Guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse

Un guide national sur la gestion de la sécheresse est mis à la disposition des services en charge de la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse.

Ce guide présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique afin d'optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie. Il vise à assurer, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d'approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants. Les arrêtés-cadre préfectoraux qui définissent à l'amont les règles à appliquer devront être mis à jour régulièrement afin de renforcer l’anticipation, d'améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grand public et de gagner en efficacité. Ces évolutions s’inscriront dans une logique de non-régression environnementale.

Ce guide présente tout d'abord la gouvernance et la coordination des mesures, puis les principes à retenir quant à la gestion de la sécheresse, y compris en matière de contrôles. Il s'appuie sur les principes de la circulaire de 2011 ‘, les recommandations du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable relatif au retour d'expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 ? et les orientations techniques à mettre en œuvre suite à ce rapport, qui ont été adressées aux préfets par courrier des ministres en date du 23 juin 2020, et sur le décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.

Au-delà de la gestion annuelle de la sécheresse, les dispositions de ce guide doivent être articulées avec la mise en œuvre d'actions structurelles, permettant à la fois de réduire les épisodes de crise (en visant l'objectif de 2 années sur 10 au maximum nécessitant des arrêtés de restriction des usages de l'eau), d'anticiper les effets du changement climatique et d'éviter tout risque de rupture d'approvisionnement en eau potable.

Publié le 19/08/2021