Réforme de l’étude d’impact : quels nouveaux enjeux ?

Réforme de l’étude d’impact : quels nouveaux enjeux ?

Actes du colloque du 23 mai 2012

Au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique due à la loi Grenelle II va entraîner des conséquences importantes dans la planification des projets d’infrastructure et d’installations industrielles. Les décrets du 29 décembre 2011 apportent des précisions notables sur le déroulement de ces procédures et sur leur contenu matériel. Il s’agit à la fois de simplifier et clarifier leur application, de mieux prendre en considération les intérêts environnementaux, d’améliorer la participation du public dans des décisions qui le concernent, de mieux respecter les règles de l’Union européenne.

Cette réforme s’applique aux projets déposés à compter du 1er juin 2012 ou dont l’enquête publique est ouverte à compter de cette même date.

Tous les acteurs concernés par cette réforme seront invités à s’exprimer :

• les porteurs de projets d’urbanisme, d’infrastructures de transport, de distribution d’énergie, de tourisme, d’autres aménageurs et autres acteurs économiques du secteur industriel ou agricole, 
• les autorités administratives au niveau ministériel, régional et départemental appelées à donner un avis environnemental ou à décider, 
• les collectivités territoriales,
• les bureaux d’études, 
• les associations de protection de l’environnement et autres publics,
• les commissaires enquêteurs et autres professionnels du débat public….

Les présentations, dialogues et débats feront mieux comprendre la réforme en abordant les questions qui se posent sur les nouvelles orientations des textes : cadrage préalable et procédure au cas par cas, prise en compte de l’étude d’impact dans la décision d’autorisation, précisions sur le contenu de l’étude d’impact (présentation du projet, prise en compte des effets cumulés,…), consultation d’une autorité environnementale et du public. Ces discussions permettront également d’apporter des pistes de solutions aux questions qui pourraient surgir.

Publié le 01/01/2013