Pour un numérique soutenable

« Pour un numérique soutenable » : un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique

Le 11 juin dernier, l'Arcep a lancé une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions », l'Arcep publie ce jour un rapport d'étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d'acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l'empreinte environnementale du numérique.

Le numérique peut et doit prendre sa part à la stratégie bas carbone, sans renoncer aux possibilités d'échanges et d'innovation

Afin que les réseaux d'échanges poursuivent leur développement comme un « bien commun », l'Autorité souhaite aujourd'hui intégrer plus largement la question environnementale dans son action quotidienne et les propositions qu'elle peut formuler.

Avec ce rapport d'étape, l'Arcep prend acte du fait que le numérique peut et doit prendre sa part à la stratégie bas carbone, sans pour autant renoncer aux possibilités d'échange et d'innovation que la technologie est susceptible d'apporter. Il ne s'agit pas de condamner le numérique en lui-même, ni de brider ou restreindre a priori son utilisation : certains usages participent directement à la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Il ne s'agit pas non plus de considérer le numérique comme un secteur dispensé des efforts à accomplir pour respecter l'Accord de Paris et ses exigences nouvelles. La convention citoyenne pour le climat note ainsi que si le numérique est un levier essentiel pour la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique, ce dernier ne doit pas contribuer davantage à la hausse des émissions.

C'est donc une voie du milieu entre les deux écueils du laisser-faire et de l'économie administrée qui est proposée par l'Arcep. Une mobilisation de l'instrument de la régulation en tant que courroie de transmission entre l'initiative du marché et l'exigence de l'intérêt général.

Tous responsables pour un numérique bas carbone : acteurs publics, régulateur, acteurs économiques et consommateurs

Constatant qu'une prise de conscience est déjà à l'œuvre, les propositions de l'Arcep se donnent pour objectif d'amplifier cette mobilisation, et de s'assurer qu'elle permette effectivement de dépasser le seul registre des bonnes intentions, pour s'inscrire dans une trajectoire ambitieuse de réduction de l'empreinte environnementale. Il s'agit d'inventer une régulation environnementale du numérique, intégrant non seulement les opérateurs télécoms mais aussi les fabricants de terminaux, les fournisseurs de contenus et d'application en ligne, les exploitants de centres de données... Les consommateurs peuvent aussi jouer un rôle plus actif à condition de disposer des informations utiles, dans une logique de régulation « par la donnée ».

Concrètement, cette approche et les 11 propositions formulées par l'Arcep se déclinent en trois temps :

Améliorer la capacité de pilotage de l'empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics ;
Intégrer l'enjeu environnemental dans les actions de régulation de l'Arcep ;
Renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs.

Les 11 propositions sont présentées dans leur intégralité en annexe 1.

Publié le 05/01/2021