Artificialisation des sols

Artificialisation des sols : quelles avancées politiques pour quels résultats ?

Ce Décryptage propose : 1) une analyse des évolutions récentes de l'artificialisation en France, au niveau national et départemental ; 2) une mise en regard de ces évolutions avec les propositions et instruments politiques mis en œuvre pour lutter contre le phénomène ; 3) des questionnements sur les enjeux à venir, notamment pour prendre en compte l'horizon zéro artificialisation nette.

Messages clés

• La consommation d'espace en France semble diminuer depuis 2009, mais très légèrement. Malgré le ralentissement économique, l'artificialisation continue de progresser nettement plus vite que la population, ainsi que le produit intérieur brut.
• Certaines zones très urbanisées se densifient, mais l'aménagement suit encore le modèle de l'étalement urbain dans la majorité des départements. Un nombre préoccupant de territoires connaissent une forte artificialisation, malgré une faible croissance démographique et économique.
• Les politiques déjà mises en œuvre se heurtent à plusieurs problèmes, qui peuvent se cumuler : un faible usage effectif de la contrainte réglementaire, un recours insuffisant aux instruments existants (notamment économiques), et les limitations de l'échelle locale pour contrôler la consommation d'espace à un niveau plus global.
• L'objectif zéro artificialisation nette constitue un changement majeur dans les principes de l'urbanisme. Sa mise en œuvre à terme pose la question de la coordination politique (à quelle échelle intégrer cet objectif ?), mais aussi celle du modèle économique, car les actions de renaturation restent pour l'instant rares et coûteuses.

Publié le 21/02/2019