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Financement des conséquences du recul du trait de côte

Financement des conséquences du recul du trait de côte - Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ?

1/Les résultats des inventaires de biens menacés mettent en exergue l’importance des ouvrages de protection, les différences d’exposition au risque des territoires, et la question de la temporalité dans l’anticipation de l’érosion. Phénomène lent aujourd’hui et freiné/stoppé par les ouvrages de protection, l’érosion sera fortement amplifiée à l’avenir par l’élévation du niveau marin qui s’accélèrera dans la seconde moitié du siècle, impactant plus fortement les zones basses.

2/ Les ouvrages de protection sont au cœur des stratégies de recomposition spatiale des littoraux : protéger ou reculer et à quelle échéance. Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC), quasi-inexistantes à ce jour, doivent être encouragées pour définir clairement les choix politiques d’aménagement, les investissements et les coûts d’entretien à court, moyen et plus long terme. La mission a donc émis plusieurs recommandations sur cette question qui lui est apparue comme majeure.

3/ La mission s’est inscrite dans la continuité du cadre législatif et assurantiel actuel à savoir la non assurabilité du risque de recul du trait de côte et l’exclusion du fonds Barnier. Elle a rejeté tout dispositif d’indemnisation, ceux-ci étant déresponsabilisants et ruinant tout effort de politiques publiques de prévention des risques. Cette position de fond est partagée par la mission « Assurabilité face au changement climatique » et les lignes de conduite des deux missions devraient être très complémentaires.

4/ Par ailleurs, les recompositions spatiales nécessaires dans l’avenir peuvent être entravées par l’absence de terrains dépourvus de tout risque. La mission suggère une stratégie « inter-risques » permettant certaines dérogations réglementaires accompagnées d’une forte gouvernance technique des risques cumulés au niveau national, par exemple sous la forme d’une commission technique.

5/ L’un des constats les plus évidents réalisés par la mission est l’absence de prise en compte du risque érosion par les marchés immobiliers. Dans ce contexte la mission a considéré qu’il était important de proposer des dispositions complémentaires à celles déjà incluses dans la loi climat et résilience. Par ailleurs la mission propose de développer de nouveaux mécanismes « d’effacement progressif de la propriété » du bien menacé, avec en procédure amiable, un démembrement (nu propriété/usufruit) ou un viager.

6/ Les financements et ressources pour soutenir les collectivités peuvent passer par des dispositifs existants. Les opérations d’aménagement et les équipements publics bénéficient d’ores et déjà de multiples dispositifs de cofinancement. Par ailleurs, la mission considère l’érosion littorale comme l’avant-poste visible du changement climatique et que ses réflexions et propositions doivent avoir la prudence d’éviter les dispositifs exceptionnels. Enfin concernant la situation particulièrement critique et hétérogène de l’Outre-Mer sur certains sites, la mission estime qu’un complément d’étude est indispensable.



Auteur : Marie-Luce Bousseton, Jean-François Landel, Boris Leclerc, IGEDD ; Maxime Tandonnet, IGA
Editeur : IGEDD - Inspection générale de l'environnement et du développement durable / IGA Inspection générale de l’administration
Année : 2024
Publié le 08 mars 2024
184 pages
Lien : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014917-01_rapport-publie_cle525753.pdf


Publié le 28/03/2024




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