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SFEC : quelle gouvernance pour la transition écologique ?

Le Gouvernement a engagé les travaux pour élaborer la future Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat (SFEC), qui sera un chantier majeur du quinquennat en matière de transition écologique. Cette stratégie doit définir la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, revoir nos objectifs au regard des engagements européens et assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique. Elle regroupe la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les grandes orientations, lesquelles seront précisées et opérationnalisées dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC, 3ème édition), la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE, 3ème édition) et le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC, 3ème édition). La LPEC doit être présentée fin 2022 pour être discutée au Parlement et adoptée d’ici juillet 2023, et sera soumise à la consultation du CESE. La SNBC, la PPE et le PNACC doivent être adoptés au niveau réglementaire dans l’année qui suit, soit d’ici juillet 2024.

Le CESE a souhaité se prononcer sur la SFEC à travers plusieurs travaux dont la présente résolution SFEC : Quelle gouvernance pour la transition écologique ? qui vise à couvrir plusieurs questions relatives à l’ambition générale, à la méthode et aux moyens, notamment les modalités de débat public, les indicateurs de suivi des objectifs, la territorialisation des objectifs, la mise en œuvre et la mise en cohérence des politiques publiques avec ces objectifs, l’adéquation des moyens financiers ainsi que la transition juste et l’engagement des parties prenantes.

Au-delà de la SFEC, les éléments de constat et préconisations développés dans la résolution se rapportent à l’ensemble des politiques publiques relatives à la transition écologique.

Le CESE propose une vision d'ensemble pour la coordination, la cohérence, la transversalité d'une transition écologique devenue incontournable. Le CESE a identifié les 10 chantiers prioritaires pour une gouvernance de l'action publique pour la transition écologique efficace, systémique, juste et cohérente, parmi ceux-ci :

  • Clarification des choix structurants pour un débat public transparent et inclusif
  • Evaluation des lois et décisions publiques au regard de leur impact sur l'environnement
  • Assurance de la cohérence des objectifs nationaux et territoriaux et les moyens des collectivités pour les atteindre
  • Adoption d'une Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques dédiée à la transition écologique
  • Prise en compte des inégalités pour garantir une transition juste
  • Engagement des acteurs économiques pour une réindustrialisation soutenable des territoires avec des filières d'excellence permettant de réduire notre empreinte carbone.

 



Auteur : Pierre GOGUET - Juliette KACPRZAK
Editeur : CESE
Année : 2022
Résolution du Conseil Économique, Social et Environnemental
29 Juin 2022
42 pages
Rapporteur.e.s :
Pierre GOGUET - Groupe Entreprises
Juliette KACPRZAK - Groupe Environnement et nature
Lien : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2022/2022_10_gouvernance_transition.pdf


Publié le 21/07/2022




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