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L'organisation du service public francilien de gestion des déchets en quête d'efficience

La gestion des déchets ménagers a évolué depuis la loi Chevènement (1999) pour répondre aux besoins de cohérence territoriale. Les différentes réformes engagées jusqu’à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe, 2015) ont structuré la compétence autour des intercommunalités, tout en répondant aux enjeux sectoriels de réduction et de valorisation des déchets. Restée assez stable depuis, la carte intercommunale a connu trois évolutions en grande couronne au 1er janvier 2022, allant dans le sens d’une simplification. Elle reste toutefois relativement complexe à certains endroits, ce qui rend parfois difficile la mise en application des stratégies et des objectifs régionaux.



Auteur : Aurélie TUPEK
Editeur : ORDIF
Année : 2022
Note rapide Déchets, n° 944
08 juin 2022
6 pages

Lien : https://www.ordif.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack3/Etude_2805/NR_944_web.pdf


Publié le 08/07/2022




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