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L'organisation des marchés de l’électricité

Dans un secteur électrique ouvert à la concurrence au niveau européen, la France a maintenu ou créé d'importants outils d'intervention publique - à l'occasion de la loi « nouvelle organisation du marché de l'électricité » (NOME) du 7 décembre 2010 -, pour répondre à plusieurs objectifs : permettre l'exercice de la concurrence entre fournisseurs, garantir aux consommateurs des prix stables et reflétant la compétitivité du parc nucléaire existant, assurer le financement de ce parc et disposer de capacités suffisantes pour garantir l'équilibre entre offre et demande d'électricité. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes répond à trois questions évaluatives sur les principaux dispositifs de la politique publique d'organisation des marchés de l'électricité. Il souligne que la mise en œuvre combinée de ces dispositifs au cours des dix dernières années ne permet plus de garantir que les objectifs initiaux soient atteints. Ce constat, illustré à l'extrême dans le contexte récent de flambée des prix du gaz et de l'électricité, appelle à mettre à profit les prochaines échéances de révision ou de caducité des dispositifs existants, pour clarifier les objectifs et revisiter les outils de l'intervention sur les marchés de l'électricité.



Auteur : Cour des Comptes
Editeur : Cour des Comptes
Année : 2022
Rapport de la COUR DES COMPTES
Rapport public thématique
Évaluation de politique publique
5 Juillet 2022
301 pages
Lien : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lorganisation-des-marches-de-lelectricite


Publié le 08/07/2022




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