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Droit des ICPE 2022

Toute l'actualité annuelle du droit des ICPE

Cet ouvrage, fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement, propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Ce guide est un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.

 



Auteur : SERDEAUT
Editeur : Éditions du Moniteur
Année : 2022
Date de parution : 25 mai 2022
Nombre de pages : 144
Format : 14x 20 cm


Lien : https://boutique.lemoniteur.fr/droit-des-icpe-2022.html


Publié le 02/06/2022




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Rapport annuel 2021 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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