Rapport sur les aspects techniques et sanitaires du déploiement de la 5G

Rapport établi conjointement par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le Conseil général de l’économie, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances relatif aux aspects techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde.

Suite aux propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, concernant l’évaluation de l’impact de la 5G le Gouvernement a mandaté cette mission le 2 juillet 2020 afin de consolider les éléments d’expertise connus relatifs aux aspects techniques et sanitaires de cette technologie.

Ce rapport, rendu public le 15 septembre, a pu s’appuyer sur un grand nombre de retours d’expériences et sur un large corpus scientifique, notamment dans une perspective internationale : 26 pays comparables à la France ont été étudiés, dont 21 ont déjà lancé la 5G.  L’étude comparative réalisée au niveau international sur l’évaluation des impacts sur la santé par les différents pays étudiés indique que les agences sanitaires qui se sont prononcées considèrent que, dès lors que les valeurs limites d’exposition, correspondant à la réglementation actuellement en vigueur, sont respectées, les effets sanitaires de la 5G sont non avérés, tout en appelant à poursuivre les recherches, en particulier sur les bandes de fréquence dites millimétriques, et singulièrement 26GHz, qui ne seront pas employées en France à court terme. (pour mémoire, la procédure d’attribution en cours en France concerne uniquement la bande 3,4 – 3,8 GHz).

Le rapport met par ailleurs en évidence que la France est dotée d’un solide dispositif de contrôle de l’exposition aux ondes - notamment au regard de ce qui se pratique dans d’autres pays.  Le rapport estime, au vu des premières données disponibles, que l’augmentation des expositions aux ondes sera modérée, y compris en phase d’utilisation commerciale.   

Au-delà de ces enseignements, les auteurs du rapport émettent un certain nombre de recommandations concernant le déploiement de la 5G. Dans ce contexte, le Gouvernement confirme sa volonté de déployer la 5G tout en appliquant les recommandations du rapport et en prenant en compte les préoccupations exprimées par les différentes parties prenantes, en particulier autour des axes suivants :

• Transparence. Outre l’amélioration de l’information communiquée au grand public, le Gouvernement entend rendre systématiquement public l’ensemble des informations, études et rapports dont il dispose s’agissant de la 5G. Par ailleurs, les contrôles auxquels procède l’Agence nationale des Fréquences (ANFR) sur le terrain seront multipliés dans tous les territoires, en particulier dans le cadre du déploiement des antennes 5G et leurs résultats seront systématiquement rendus publics. Les travaux d’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) seront intégralement publiés et seront soumis à une consultation publique. Ces travaux pourront aboutir à un  encadrement renforcé des conditions d’utilisation des terminaux connectés si cela est recommandé.
• Limitation de l’impact environnemental. Le Gouvernement entend mesurer l’impact environnemental du déploiement des réseaux 5G (et plus généralement du numérique) afin de mettre en œuvre les moyens de les contenir. Pour ce faire, une mission a été confiée conjointement à l’Agence de la transition écologique (ADEME) et à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) qui réaliseront un point d’étape en novembre 2020 et dont le rapport sera rendu public. Ces travaux permettront d’alimenter la feuille de route gouvernementale qui précisera, dans les prochains mois, les mesures envisagées pour réduire l’empreinte environnementale du numérique et mobiliser son potentiel au service de la transition écologique.  A titre d’exemple, la mise en veille des antennes 5G, afin de diminuer leur consommation énergétique lorsqu’elles sont peu utilisées, pourra notamment être prescrite.
• Association des élus locaux. Le Gouvernement va engager sans délai des travaux avec les associations de collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobile afin de définir ensemble les modalités d’une meilleure information et d’une plus grande association des  élus locaux concernant les déploiements des réseaux 5G et des nouveaux usages associés. Un comité de suivi et de transparence sera installé afin d’engager un travail pérenne avec les associations concernées. Ces travaux viendront compléter le suivi étroit du déploiement du « New Deal Mobile » réalisé avec les collectivités territoriales qui vise à assurer la  couverture mobile 4G dans toutes les zones blanches. Avec le dernier arrêté signé le 21 août 2020, ce sont désormais 2100 zones identifiées que les opérateurs doivent couvrir en 4G et autant de villes, villages, zones touristiques ou d’activité qui vont sortir de la zone blanche. A ce jour, plus de 380 pylônes ont été mis en service et ce déploiement va s’accélérer : en moyenne une soixantaine de sites seront mis en service chaque mois dans les deux années à venir. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a réaffirmé son ambition concernant le déploiement de la fibre. En 2025, c’est l’ensemble du territoire qui sera raccordable.
• Recherche. Afin de continuer à renforcer encore la connaissance scientifique en matière d’exposition sanitaire aux ondes, et en particulier sur les bandes dites millimétriques (notamment 26GHz) qui induisent des usages largement inédits, un mandat et des moyens supplémentaires seront confiés à l’ANSES pour développer ses recherches en la matière

Publié le 16/09/2020