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Pollutions industrielles et minières des sols

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir


Rapport d’information fait au nom de la Commission d’enquête Pollution des sols du Sénat

Jeudi 10 septembre 2020, Gisèle JOURDA, rapportrice, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, présidée par Laurent LAFON.

Notre pays, caractérisé par une riche histoire industrielle et minière, compte plus de 320000 anciens sites d'activités industrielles ou de services, et près de 3000 anciens sites miniers.En dépit de son impact majeur sur la santé des populations et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle et minière constitue toutefois un enjeu mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation.

Les principales propositions de la commission visent ainsi à :

  • poser les jalons d'un véritable droit européen et national de la protection des sols ;
  • combler les "trous dans la raquette" de notre système de surveillance de la qualité des sols, en débloquant une enveloppe de 50 millions d'euros pour achever les diagnostics des sols des établissements sensibles, dont les établissements scolaires, et en étendant les exigences relatives à la surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines à toutes les installations industrielles et minières et sur toute leur durée de vie ;
  • définir un cadre transparent de veille et de gestion des risques sanitaires associés aux pollutions des sols, en créant notamment des centres régionaux de santé environnementale chargés d'instruire les alertes sur l'impact sanitaire des expositions à des substances toxiques présentes dans l'environnement et en créant des registres de morbidité dans les départements pour lesquels une pollution a entraîné la présence dans les milieux de substances chimiques toxiques, notamment pour mieux évaluer l'impact sur la santé humaine d'effets cocktail ;
  • mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d'aménagement durable, en créant un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués pour non seulement prendre en charge la dépollution de sites "orphelins", mais également venir en aide aux collectivités territoriales qui n'ont pas la capacité financière suffisante pour prendre en charge l'intégralité des coûts de la dépollution des terrains dont elles sont propriétaires.


Auteur : Gisèle Jourda
Editeur : Sénat
Année : 2020
Rapport d’information
Commission d’enquête sur la pollution des sols du Sénat n°700 (2019-2020) de Mme Gisèle Jourda, sénatrice de l’Aude
Lien : http://www.senat.fr/commission/enquete/pollution_des_sols.html


Publié le 11/09/2020




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