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Rapport annuel 2018 de l'Autorité environnementale

Certains projets, plans et programmes sont soumis à évaluation environnementale en fonction de leurs caractéristiques propres et de leurs impacts potentiels sur les milieux.
Ces évaluations sont réalisées sous la responsabilité des pétitionnaires. Pour permettre au public d'être correctement informé au moment de sa consultation, et de participer à l'élaboration de la décision, il est prévu qu'une « autorité environnementale » rende un avis public sur la qualité des évaluations et la bonne prise en compte de l'environnement par les projets, plans ou programmes évalués.



Auteur : Autorité environnementale
Editeur : Autorité environnementale
Année : 2019
Publié le 27 mars 2019
Rapport 2018
Lien : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-rapports-annuels-de-l-ae-r276.html


Publié le 15/04/2019




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