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Comment réparer des dommages écologiques graves ?

Reconnu par la jurisprudence dans l’affaire de l’Erika (septembre 2012), le préjudice écologique est désormais inscrit dans l’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui dispose que « toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer ».

Pour permettre l'application de cette nouvelle législation, l'utilisation de méthodes qui permettront d'évaluer puis de réparer les dommages écologiques est indispensable.

Ce document s’inscrit dans le prolongement des travaux visant à élaborer une méthode d'évaluation biophysique proportionnée aux dommages et ayant fait l’objet d’une publication en mai 2017 (Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?). Il décrit une méthode d’évaluation biophysique adaptée à des dommages graves.

 

Le CGDD publie également un document de 4 pages intitulé :

Préjudice écologique, bien dimensionner la réparation des dommages

Théma - Décembre 2018

 



Auteur : CGDD, ERNR
Editeur : CGDD - MTES
Année : 2018
88 pages
Collection Thema
Lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Comment%20r%C3%A9parer%20des%20dommages%20%C3%A9cologiques%20graves_0.pdf


Publié le 17/01/2019




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