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Comment construire la fiscalité environnementale...

Le rapport intitulé « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? » a été remis au Gouvernement le 27 septembre. Co - rédigé par Dominique BUREAU , Président du Comité pour l’Economie Verte, et Bénédicte PEYROL, députée (REM Allier), ce rapport avait été sollicité par le ministère de la Transition écologi qu e et solidaire en février 2018. Il revient sur les principaux outils déployés par le Gouvernem ent en matière de rénovation et d’efficacité énergétiques, évaluant leur pertinence et utilisation.



Auteur : Bénédicte Peyrol, Dominique Bureau
Editeur : Comité pour l’Économ ie Verte
Année : 2018
76 pages
Lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Comment%20construire%20la%20fiscalit%C3%A9%20environnementale%20pour%20le%20quinquennat%20et%20apr%C3%A8s%202022.pdf


Publié le 21/11/2018




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