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Rapport d'information sur la mise en application de la loi « Biodiversité »

Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Ce rapport dessine un état des lieux des principales mesures de la loi et de leur application concrète à ce jour : réparation du préjudice écologique dans le code civil, principe de non-régression, création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ou encore ratification du protocole de Nagoya. Les rapporteurs soulignent à cet effet l'effort réalisé par les services du ministère chargé de l'environnement pour faire paraître la plupart des décrets rapidement. Le rapport formule également des recommandations pour améliorer la mise en oeuvre de la loi et progresser concrètement dans la préservation et la protection de la biodiversité.



Auteur : BASSIRE Nathalie, TUFFNELL Frédérique
Editeur : Assemblée nationale
Année : 2018
Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
Date de remise : Juin 2018
251 pages

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1096.pdf


Publié le 16/07/2018




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