L'autorisation environnementale

L'autorisation environnementale - S’approprier la réforme pour sécuriser ses projets

Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Cet ouvrage vous offer toutes les clés pour s'approprier la réforme, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux.

À quoi sert le certificat de projet ? Quels sont les changements apportés aux capactiés techniques et financières ? Comment s'organise l'évaluation environnementale ?...
Autant de questions auxquelles l'ouvrage répond, en analysant clairement les nombreux aspects de la réforme et sans omettre son lien avec les textes relatifs à l'évaluation environnementale et la participation du public.

Vous y retrouverez :
- Une présentation en dix parties couvrant le champ du dispositif : Contexte - Champ d'application et objet - Phase amont - Dossier de demande - Instruction de la demande - Lien avec l'urbanisme - Mise en œuvre du projet - Sanctions - Recours et contentieux - Conclusion - Postface.
- Les témoignages et points de vue d'experts et d'avocats spécialisés sur la mise en œuvre de la réforme et de premiers retours d'expérience
- Des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une check-list des éléments du dossier de demande d'autorisation pour gagner en lisibilité et en compréhension.
- La prise en compte des futurs textes impactant le nouveau dispositif (projet de loi "ESSOC", projet de décret "éoliennes", etc.).

Vous disposez ainsi de toutes les clés pour s'approprier la réforme, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux.

Publié le 02/07/2018