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Sites et Sols Pollués : Retour d'expériences sur le dispositif tiers demandeur

L'AFITE organisait le 19 juin 2018 une matinale avec Cédric VILETTE, Chargé de mission au Bureau du sol et du sous-sol du Ministère de la Transition écologique et solidaire, Abdelkrim BOUCHELAGHEM, Directeur Général de Brownfields et Oriane VALADE, Juriste chez ENGIE sur le thème du dispositif "Tiers Demandeur".

Ce dispositif instauré par la Loi ALUR du 24 mars 2014, visant à faciliter la reconversion des friches et sites industriels et à favoriser la réutilisation d'anciens sites industriels, permet à un tiers demandeur d'engager la réhabilitation d'un site pollué pour l'usage souhaité, en se substituant au dernier exploitant.

Trois ans après l'entrée en vigueur du dispositif, cette matinale avait pour objectif de croiser les points de vue du ministère, d'une entreprise industrielle et d'un tiers demandeur sur la base du retour d'expérience des trois acteurs.

Comme l'a rappelé Renaud Avocat, Président de la Commission Sites et sols pollués de l'AFITE, en conclusion de la rencontre, cette matinée a permis de présenter la souplesse du dispositif, qui se matérialise par une adaptabilité du calendrier au projet, une évolutivité des arrêtés préfectoraux en cas de modification du projet ou en cas de découverte de nouvelle pollution, ou encore par la large variété de garanties financières offertes au tiers demandeur.
L'importance du diagnostic qui conditionne une partie des risques liés à la procédure a été clairement mis en évidence au cours de la matinée.
Parmi les facteurs de réussite de la procédure évoqués, on retiendra la solidité du tiers demandeur, la coordination et l'entente, ainsi qu'une contractualisation précise, entre le dernier exploitant et le tiers demandeur, le suivi du processus auprès de l'administration, ou encore la possibilité de raccourcir les délais en déposant simultanément le dossier de demande d'accord préalable et le dossier de substitution.
Enfin, comme cela a été rappelé, la mise en œuvre de ce dispositif permet la réduction des risques de contentieux qui pourraient résulter du non-respect de l'obligation de remise en état lors de la cessation d'activité.

Retrouvez ci-dessous certaines des interventions de cette matinée :

 



Editeur : AFITE
Année : 2018
Diaporama du colloque du 19 juin 2018

Publié le 25/06/2018




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