Impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé

Rapport de la commission d'évaluation de l’impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé

Le Premier Ministre a reçu le 8 septembre 2017 le rapport de la commission d'experts indépendants, présidée par Katheline SCHUBERT, en charge de l'évaluation de l'impact attendu de l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'UE et le Canada (CETA) sur l'environnement, le climat et la santé.

La commission, installée le 6 juillet dernier, a conduit ses travaux en parfaite indépendance, sur la base de son expertise interdisciplinaire, d'analyses académiques complémentaires et des auditions qu'elle a menées.

A la lumière de son analyse, qui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 31 juillet 2017 concluant à la conformité du CETA à la Constitution française, la commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l'entrée en vigueur du CETA. Par conséquent, elle recommande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour s'assurer d'une mise en œuvre du CETA conforme à l'objectif d'assurer des niveaux élevés de protection de l'environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l'Accord de Paris. La commission propose aussi de premiers axes de travail pour améliorer la prise en compte de ces enjeux en amont dans les futures négociations commerciales et dans la coopération internationale.

Publié le 26/10/2017