La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics

La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics
Hors série CNCE, à l'usage de tous les acteurs de l'enquête publique

Le premier numéro d'une nouvelle collection thématique de la CNCE sera disponible courant juillet.

L’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, tout en maintenant et en rationalisant les modes de consultation traditionnels (registre papier et courrier postal), ont généralisé la dématérialisation de l’enquête publique, la faisant résolument entrer dans la modernité et le numérique.
 
En s’affranchissant des contraintes de mobilité, l’enquête publique peut désormais mobiliser et impliquer un public plus large, plus jeune et plus diversifié, qui peut :

• s’informer et consulter le dossier d’enquête à distance ;
• exprimer ses observations sur un projet depuis n’importe quel lieu, y compris de l’étranger ;
• déposer ses observations 24H/24 et  7J/7 ;
• prendre connaissance des observations déjà déposées par la voie électronique, consultables sur un site internet dédié.

Le présent ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.

Publié le 07/07/2017