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Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Au sommaire de ce numéro spécial :

INTRODUCTION
Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

CONTEXTE
Rappels des objectifs européens et nationaux en matière d’eau et d’économie circulaire, dans le contexte de la réorganisation territoriale, par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Baptiste Legay, sous-directeur de la sous-direction Déchets et Economie circulaire à la direction générale de la Prévention des risques (DGPR)
Catherine Gibaud, chef du bureau de la Planification et de l’Economie de l’eau à la sous-direction de l’Action territoriale de la direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB)

CONSEQUENCE DES REFORMES
Table ronde 1 – Réorganisation territoriale : quels périmètres intercommunaux ? (devenir des syndicats…)

Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon, président du Syctom
Belaïde Bedreddine, président du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap)
Jean-Yves Menou, président du Smitred Ouest d’Armor, Syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l’élimination des déchets
Joël Pélicot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, président du Satese d’Indre-et-Loire, syndicat d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des eaux
Maître William Azan, avocat au barreau de Paris, cabinet UWILL

Table ronde 2 – Une nécessaire convergence opérationnelle et financière (Eaux pluviales, assainissement, interconnexion de réseaux, contrats en cours, etc.)

Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF
André Flajolet, maire de Saint-Venant, président de la commission environnement et développement durable de l’AMF
Jean-Claude Boutet, maire de Saint-Georges-lès-Baillargeaux, président du Syndicat de l’eau et de l’assainissement de la Vienne
Bertrand Camus, président de la FP2E
Jean-François Bigot, directeur des grands projets, Séché Environnement, représentant la Fnade (Fédération nationale des acitvités de la dépollution et de l’environnement)

Tables rondes animées par Christophe Robert

CONCLUSION
Le développement économique durable exige la sauvegarde du patrimoine naturel



Editeur : Victoire Edition
Année : 2016
n° spécial Droit de l'Environnement - novembre 2016
Actes du colloque organisé par l'Afite le 22 mars 2016
Prix : 23,50 € TTC + Port
Lien : http://www.environnement-magazine.fr/revue/789-reforme-territoriale-quels-defis-pour-services-eau-assainissement-dechets/


Publié le 02/01/2017




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Parutions
Rapport annuel 2022 du Haut conseil pour le climat - Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions
Quelles variétés pour l'agroécologie ?
Rapport annuel 2021 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident nucléaire majeur
Nominations
Les Canalisateurs
RAMPA Pierre
Ministère de la transition énergétique
Cabinet d'Agnès Pannier-Runacher
Ministère de la transition écologique
Cabinet de Amélie de Montchalin
Ministère de la Transition écologique
DE MONTCHALIN Amélie