Rapport de la mission sur le prix du carbone

Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de Paris sur le climat.

Le rapport fait 10 propositions opérationnelles, notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d'un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour orienter les investissements vers les solutions bas-carbone.

La mission démontre que le système européen d'échange de quotas d'émissions et le prix carbone qui en découle, malgré les propositions de réforme actuellement sur la table, sont insuffisants. En l'état, ils ne permettent pas d'atteindre l'objectif fixé par l'Accord de Paris : maintenir le réchauffement climatique mondial bien en-dessous de 2°C.

Le rapport conclut donc qu'il est nécessaire de compléter le dispositif actuel du marché par un mécanisme de corridor de prix pour donner plus de visibilité aux acteurs économiques et accélérer les réductions d'émissions de gaz à effet de l'Union Européenne.

Avec un prix minimum et un prix maximum, le corridor de prix viendrait jouer le rôle de « corde de rappel » sur le niveau de prix pour déclencher au plus vite les investissements vers les technologies bas carbone. Il compléterait ainsi les propositions visant à réduire la quantité de quotas en circulation, en donnant un signal clair aux investisseurs qui permettrait par exemple de réduire le recours au charbon dans la production d'électricité en Europe.

La mission propose que le prix plancher soit compris entre 20 et 30 euros en 2020 et le prix plafond situé à 50 euros en 2020. Ces valeurs limites augmenteraient de 5 à 10 % par an afin que la valeur du prix plancher atteigne a minima 50 euros en 2030 et devraient être révisées tous les cinq ans - rythme sur lequel les engagements des États pour lutter contre le changement climatique seront également revus à la hausse.

Le rapport fait aussi des propositions pour mettre en œuvre l'engagement pris par le Président de la République lors de la Conférence environnementale d'instaurer un prix plancher du CO2 en France afin d'accélérer la sortie du charbon. Pour obtenir un maximum de bénéfices environnementaux et limiter les risques sur la sécurité d'approvisionnement électrique, la mission propose plusieurs solutions comme l'augmentation d'une taxe existante sur le charbon comme la TICC, la mise en place d'une taxe différenciée en fonction du rendement des centrales, ou d'encadrer la sortie du charbon par des normes d'émissions des centrales thermiques

Publié le 13/08/2016