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Prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation

Le groupe de travail « Approche du coût du cycle de vie » du Groupe d'Etude des Marché Développement durable publie une notice introductive sur la prise en compte du cycle de vie dans une consultation.
 
Depuis la fin des années 90, les évolutions des droits communautaire et interne favorisent une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.
La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil confirme cette tendance et introduit dans le droit européen de nouveaux concepts pour orienter et faciliter le choix des acheteurs en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le coût du cycle de vie (CCV), objet de la notice publiée aujourd’hui, est une illustration de ces concepts nouveaux. La directive européenne offre une opportunité appréciable puisqu’elle permet à l’acheteur de s’appuyer sur le coût du cycle de vie comme critère de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse.

 

Les GEM sont des groupes de travail associant acheteurs publics et acteurs économiques dans le cadre de la concertation dévolue à l'Observatoire économique de l'achat public.
Les GEM élaborent des documents, notamment des guides, dans des domaines très variés, afin de faciliter la passation et l'exécution des marchés publics.
Un marché bien préparé et bien rédigé, ce sont des procédures et des recours évités, des économies sur les achats, ainsi qu'un gain de temps et d'énergie.



Auteur : GEM-DD
Editeur : Observatoire économique de l'achat public
Année : 2016
31/03/2016
15 pages
Lien : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/cout-cycle-vie-consultation/cout-cycle-vie-consultation.pdf


Publié le 03/05/2016




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