Délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon

Par Décret du 6 février 2019 (JO du 7), David COSTE, inspecteur général de l'administration, est nommé délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.

Il est titulaire d'une maîtrise de droit public, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, et ancien élève de l'École nationale d'administration.

Déjà délégué interministériel chargé de l'avenir de Fessenheim, il se voir élargir ses compétices à l'avenir des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon, suite au décret du 1er février (JO du 3).Le décret précise les missions relevant de sa compétence, actualisant et complétant ainsi les missions du délégué à l'avenir du territoire de Fessenheim.

Le délégué interministériel, placé auprès du auprès du ministre chargé de l'énergie, est chargé de préparer et de coordonner, sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie, dans le respect des principes fixés par les articles L. 100-1 à L. 100-4 et L. 311-5-5 du code de l'énergie et des conditions prévues par les articles L. 593-25 à L. 593-27 du code de l'environnement, les opérations nécessaires à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin).
Il est également chargé de préparer et de coordonner, sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie, dans le respect des principes fixés par les articles L. 100-1 à L. 100-4 du code de l'énergie et des conditions prévues par l' article L. 512-6-1 du code de l'environnement, les opérations nécessaires à l'arrêt des tranches de production à partir de charbon des centrales de Gardanne (Bouches-du-Rhône), Cordemais (Loire-Atlantique), Saint-Avold (Moselle), Le Havre (Seine-Maritime).
Pour l'accomplissement de ces missions, il peut faire appel aux administrations de l'Etat et aux établissements publics nationaux pouvant concourir à son action.

Publié le 07/02/2019