Qui est responsable de la pollution des sols ? Matinale le 8 mars 2022

Qui est responsable de la pollution des sols ?
Retours d'expériences sur l'application du principe pollueur-payeur en cas de disparition du responsable de 1er rang

Matinale organisée par la Commission Sites et Sols Pollués de AFITE en visoconférence

Le 8 mars 2022 de 9h à 11h

PROGRAMME

Introduction de la matinale

M. Avocat, président de la commission sites et sols pollués de l'AFITE présentera le rapport de la cour des comptes européenne sur l'application du principe pollueur-payeur (2021).

Qui est responsable de la pollution des sols ?

Me Tschanz, avocate spécialiste en droit de l'environnement et fondatrice du cabinet KAIZEN AVOCAT présentera un panorama des responsabilités juridiques en matière de pollution des sols.

Ainsi, le cabinet illustrera, avec la jurisprudence, les personnes responsables vis-à-vis des polices spéciales suivantes :

• Police des déchets,
• Police des ICPE,
• Police des sites et sols pollués.

Retours d'expérience :

Témoignages de la DREAL et d'une exploitante ICPE sur une application réussie du principe pollueur-payeur

Mme Roux (société ROUX Récupération, Vernouillet, 28 Eure-et-Loir)

M. Cors (DREAL, Centre Val de Loir) illustreront un cas pratique en matière de recherche du responsable de la pollution, au regard du droit des déchets.

Comment appliquer le principe pollueur-payeur lorsque le responsable de premier rang a disparu ?
Selon le principe pollueur-payeur, les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Quand la personne morale disparaît, qui est responsable ? Grâce à une enquête juridique innovante, il est possible de retrouver le débiteur de l'obligation « pollueur-payeur ».
par Me Tschanz, avocate spécialiste en droit de l'environnement et fondatrice du cabinet KAIZEN AVOCAT

Pour plus d'information contactez l'AFITE au 01 40 23 04 50, ou bureau@afite.org.

Publié le 12/01/2022