Mise en œuvre de la Directive Emissions industrielles

Comparaison dans quelques Etats Membres de l'Union Européenne

Colloque le 22 octobre 2015 à Paris

L'AFITE organise le 22 octobre prochain, en partenariat avec l'ENEP, une journée de conférences sur les différents aspects de la mise en oeuvre de la directive IED dans quelques Etats Membres de l'Union Européenne.

La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil dite « IED » a été transposée en droit français le 2 mai 2013. Elle refonde les dispositions de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil dite « IPPC » (Integrated Pollution Prevention and Control) dont l'objectif est, au travers d'une approche intégrée de la prévention et de la réduction de la pollution, d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement.

C'est un outil essentiel de la politique de protection de l'environnement de la Commission Européenne qui crée un cadre strict pour les industriels tant au niveau de l'autorisation d'exploiter qu'au niveau des prescriptions à respecter.
Les activités industrielles visées se voient imposer des mesures de prévention et de réduction de la pollution respectueuses de la sensibilité des milieux récepteurs et conformes aux performances permises par l'application des meilleures techniques disponibles économiquement acceptables au sein de chaque secteur d'activité. Les meilleures techniques disponibles et les niveaux de performance associés sont répertoriés par des documents de référence européens dits « BREF » (Best REFerences), rédigés et mis à jour collégialement par les États Membres et les représentants des secteurs industriels concernés.

La Directive prévoit également des dispositions concernant l'état des sols en lien avec la cessation d'activité, des visites d'inspection et l'implication du public.

Compte tenu de l'impact de ce texte sur les industriels concernés il nous a paru essentiel d'éclairer, au travers de retours d'expérience concrets, comment ces dispositions sont prises en compte dans différents Etats Membres, et d'observer les éventuelles difficultés ou distorsions d'applications éventuellement ressenties, notamment par des témoignages d'industriels de plusieurs Etats.

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Publié le 19/05/2015