Présentation du programme stratégique de l'inspection des installations classées

Présentation du nouveau programme stratégique et des priorités de l'inspection des installations classées

sous le parrainage de Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne et Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

avec Cédric BOURILLET, Directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire.

Le jeudi 7 février 2019, de 09h00 à 10h15

Palais du Luxembourg - 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris

Le programme stratégique de l'inspection des installations classées est élaboré par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Véritable feuille de route des services de l'inspection sur l'ensemble du territoire national, ce programme définit les priorités d'actions et les grandes orientations pour l'inspection des installations classées dans les années à venir, dans le respect des quatre valeurs fédératrices de l'inspection des installations classées : la compétence, l'impartialité, l'équité et la transparence.
Le programme décline les priorités du ministère de la Transition écologique et solidaire et du gouvernement, y compris en matière de simplification des procédures administratives, et intègre les recommandations européennes et les obligations communautaires en matière d'encadrement réglementaire et de contrôle des établissements. Il comporte également des engagements vis-à-vis de la population et du monde professionnel ainsi que des modalités de pilotage, de méthodologie, d'organisation, de formation et d'information du public.

Le prochain programme fait suite à plusieurs programmes pluri-annuels qui ont organisé l'action de l'inspection depuis 2004. Le programme de modernisation 2004-2007 avait pour ambition de professionnaliser et structurer l'inspection des installations classées. Le programme stratégique 2008-2012 entendait accroître l'accent mis sur les grandes problématiques de sécurité et de santé des populations. Le programme 2014-2017 s'articulait quant-à-lui autour de la simplification administrative, du renforcement des liens de l'inspection avec les parties prenantes et de la mise en œuvre d'une approche proportionnée aux enjeux.

Finalisé au début de l'année 2019, ce programme fera l'objet d'une présentation à l'ensemble des inspecteurs des ICPE fin janvier 2019, avant de faire l'objet d'une communication plus large.

Cédric BOURILLET, Directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire, présentera ce programme en avant-première pour les membres de l'AFITE lors d'un petit déjeuner au Palais du Luxembourg le jeudi 7 février 2019.

Les inscriptions sont closes, le nombre de participants maximum étant atteint.

Publié le 22/11/2018