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SSP : Retour d'expériences sur le dispositif tiers demandeur

Le dispositif "tiers demandeur" instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, visant à favoriser et accélerer la reconversion des friches et sites industriels, permet à un tiers demandeur d'engager la réhabilitation d'un site pollué vers l'usage souhaité, en substitution du dernier exploitant.

Trois ans après l'entrée en vigueur du dispositif, la commission Sites et Sols Pollués de l'AFITE organise une matinale afin de faire le point sur le sujet et présenter des retours d'expériences, avec des représentants du Bureau des Sols du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, de Brownfields et de ENGIE.

Organisateur : AFITE
Date début : 2018-06-19
Heure début : 09:00:00
Date fin : 2018-06-19
Heure fin : 12:00:00
Lieu : PARIS
Bulletin d'inscription

Publié le 30/04/2018




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