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Adoption définitive du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Le 31/01/2020

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. L'Assemblée nationale les avait adoptées le 21 janvier 2020.

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Consultation du public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et sur la stratégie bas-carbone et les budgets carbone
Le 29/01/2020

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis le 20 janivier 2020 à disposition du public l'intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 afin de recueillir ses observations, ainsi que le projet de décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone révisée et aux budgets carbone.

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Chaleur Renouvelable : 3 appels à projets pour l’industrie
Le 29/01/2020

Dans le cadre du « Fonds Chaleur » et du « Fonds Économie circulaire », l'ADEME lance trois appels à projets à destination des entreprises pour soutenir la production de chaleur renouvelable, à partir de biomasse, d'énergie solaire ou de combustibles solides de récupération (CSR).

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14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance
Le 29/01/2020

Un collectif réunissant des maires et des associations, assistés par Maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire du cabinet Seattle Avocats, assignent en justice le groupe Total pour insuffisance de son plan de vigilance en matière de risques liés au changement climatique.

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : accord en commission mixte paritaire
Le 16/01/2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parvenue le 8 janvier dernier à trouver un accord.

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Mise à disposition de 15 années de mesures de pesticides dans l'air ambiant
Le 16/01/2020

La base Phytatmo qui compile les mesures (fractions gazeuse et particulaire) en pesticides dans l'air ambiant des AASQA sur la période 2002-2017 est maintenant disponible au public.

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Criminalité environnementale - réexamen des règles en vigueur dans l'Union Européenne
Le 04/12/2019

La Commission Européenne souhaite vérifier si les règles de l'UE en matière de criminalité environnementale sont pertinentes, efficaces, efficientes et conformes à d'autres législations de l'UE et dans quelle mesure les règles en vigueur au niveau de l'UE contribuent à lutter contre la criminalité environnementale et à améliorer la protection de l'environnement.

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Biodiversité: les députés européens veulent fixer des objectifs juridiquement contraignants
Le 03/12/2019

Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement Européen ont adopté le 3 décembre 2019 une résolution présentant leur contribution à la proposition du Parlement européen concernant la conférence de l'ONU sur la biodiversité (COP15), qui se tiendra à l'automne 2020.

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Appel à projets dédié à l'écoconception et à l'économie de la fonctionnalité
Le 27/11/2019

L'ADEME a lancé l'appel à projets « PERFECTO 2020 » à destination des entreprises souhaitant repenser la con­ception de leurs produits et services et de leurs modèles économiques en faveur de l'environnement.

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Nouvelle norme ISO pour l’évaluation monétaire des aspects environnementaux
Le 21/11/2019

Comment une organisation peut-elle apprécier ses dépendances à l'égard de l'environnement ? Il existe pléthore d'informations sur ce qui rend les stratégies durables plus intelligentes, mais très peu de données. Une nouvelle norme ISO répond à ces questionnements.

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Le CESE adopte une résolution sur la consigne
Le 14/11/2019

Le 13 novembre 2019 en présence de Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté une résolution « La valeur de la matière première secondaire : l'exemple de la consigne ».

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Troisième réunion du conseil de défense écologique
Le 13/11/2019

Le troisième conseil de défense écologique s'est déroulé le 7 novembre 2019, sous la présidence du Président de la République, autour du Premier ministre ainsi qu'une dizaine de membres du Gouvernement.

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Le CESE se saisit du sujet de la fiscalité écologique
Le 13/11/2019

Si la fin d'année 2018 et le début d'année 2019 ont été marqués par la mobilisation des Gilets Jaunes, la seconde partie de l'année est marquée, en 2019, par la recherche de solutions concrètes et la mise en oeuvre de mesures permettant de répondre rapidement, et au plus près, aux attentes des citoyennes et des citoyens.

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Compensation carbone : 5 règles de bonnes pratiques
Le 13/11/2019

L'ADEME a publié le 6 novembre 2019 une note de positionnement sur la compensation carbone mettant en avant cinq bonnes pratiques pour le développement d'une compensation carbone utile, sincère et fiable.

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L'ADEME et Bpifrance lancent l'Accélérateur Transition Énergétique
Le 07/11/2019

Bpifrance et l'ADEME annon­cent le lancement de l'Accélé­rateur Transition Énergétique, dédié aux entreprises du secteur énergétique. 28 entreprises ont été sélectionnées pour leur potentiel de développement et de transformation.

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Semaine européenne de la réduction des déchets du 16 au 24 novembre 2019
Le 18/10/2019

Coordonnée en France par l’ADEME, la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) est un « temps fort » de mobilisation au cours de l’année pour mettre en lumière et essaimer les bonnes pratiques de production et de consommation qui vont dans le sens de la prévention des déchets.

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Appel à projets ADEIP 2019 sur les Transports et la mobilité durable
Le 09/10/2019

L'appel à projets "Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants" vise à financer des projets de recherche, de développement et d'innovation dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durable.

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Une commission d'enquête au Sénat concernant l'incendie de l’usine Lubrizol
Le 09/10/2019

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le 8 octobre 2019 la résolution visant à créer une commission d'enquête.

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Lancement du 3ème appel à projets « Énergie CSR »
Le 20/09/2019

L'ADEME lance le 3ème appel à projets « Energie et combus­tibles solides de récupération (CSR) » pour poursuivre le développement d'unités permet­tant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération par an d'ici 2025.

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Présentation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Le 04/09/2019

Le Gouvernement a présenté, le 3 septembre 2019, la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2), qui vise à réduire l'exposition de la population et la contamination de l'environnement.

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