Nouveau dispositif de soutien de la production de biométhane

La réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements et le développement des énergies renouvelables sont des piliers de la feuille de route énergétique et climatique du Gouvernement. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, annonce ce jour le lancement d'un nouveau dispositif de soutien par appel d'offres pour la production de gaz renouvelable en France. Le premier appel d'offres vise à soutenir la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel correspondant à une production de 1,6 TWh PCS/an. Ces projets bénéficieront d'un soutien public sous la forme d'un contrat d'achat du biométhane produit.

Grâce au soutien significatif apporté par l'Etat, le développement de la filière de production de biométhane s'est accéléré au cours des derniers mois : au 31 décembre 2021, 365 installations injectent du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité de production s'élève à 6,4 TWh/an, soit une progression de 56 % en un an.

Afin d'atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie à l'horizon 2028, le développement de la production de biométhane doit s'accélérer pour attendre une production de 14 à 22 TWh par an.

L'appel d'offres se divise en 3 périodes. Une première période, avec une date limite de remise des offres en décembre 2022, permettra la contractualisation d'une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an. Deux autres périodes, avec des dates limites de remise des offres respectivement fixées en juin et décembre 2023, porteront chacune sur la contractualisation d'une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an. L'appel d'offres porte au total sur une capacité de production de 1,6 TWh PCS/an.
Les lauréats bénéficieront d'un contrat d'obligation d'achat du biométhane produit sur une durée de 15 ans.

Le lancement de cet appel d'offres permet de mettre en œuvre l'objectif de développement des capacités de production de biogaz mentionné dans le Plan de résilience présenté par le Premier ministre le 16 mars dernier.

Par ailleurs, afin d'accélérer le développement de la production de biométhane, le Gouvernement a publié le décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz. Ce nouveau dispositif permettra à l'avenir de compléter les dispositifs de soutien public, en faisant participer les fournisseurs de gaz naturel au développement de la production de biométhane.

Ainsi, les fournisseurs de gaz naturel auront désormais l'obligation de contribuer à la production de biogaz, en restituant à l'Etat des certificats de production de biogaz. Les fournisseurs de gaz naturel pourront s'acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz.

Ce dispositif permet ainsi aux producteurs de biogaz de disposer d'un revenu associé à la commercialisation des certificats de production de biogaz, venant s'ajouter au revenu de la vente physique du biogaz.

Publié le 29/04/2022