Proposition de révision de la Directive IED

Des règles actualisées contribueront à orienter les investissements industriels nécessaires à la transition de l'Europe vers une économie «zéro pollution», compétitive et neutre pour le climat d'ici à 2050. Dans le même temps, elles visent à stimuler l'innovation, à récompenser les pionniers et à contribuer à l'égalité des conditions de concurrence sur le marché de l'UE. La révision contribuera à garantir la sécurité des investissements à long terme, les premières nouvelles obligations incombant à l'industrie étant attendues pour la deuxième moitié de la décennie.  

La révision s'appuie sur l'approche globale de l'actuelle directive relative aux émissions industrielles, qui couvre quelque 50 000 grandes installations industrielles et exploitations d'élevage intensif en Europe. Ces installations doivent respecter les conditions relatives aux émissions en appliquant les «meilleures techniques disponibles» spécifiques par activité. Ces techniques sont définies conjointement par l'industrie, les experts des États membres et de la Commission et la société civile Les nouvelles règles couvriront des sources d'émissions plus pertinentes, rendront les autorisations plus efficaces, réduiront les coûts administratifs, amélioreront la transparence et soutiendront davantage les technologies de pointe et d'autres approches innovantes.  

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, M. Frans 

Mise à jour d'une approche à long terme éprouvée  

À la suite d'une vaste consultation de l'industrie et des parties prenantes et d'une analyse d'impact approfondie, le cadre existant sera renforcé par de nouvelles mesures visant à augmenter son efficacité globale. Les principaux changements sont les suivants: 

• Autorisations plus efficaces pour les installations: Au lieu de fixer les limites les moins exigeantes des meilleures techniques disponibles, comme le font actuellement quelque 80 % des installations, la procédure d'autorisation devra évaluer les possibilités d'atteindre les meilleures performances. Elle renforcera également les règles relatives à l'octroi de dérogations en harmonisant les évaluations requises et en assurant un réexamen régulier des dérogations accordées.  
• Une aide plus importante pour les pionniers de l'innovation de l'UE Au lieu des autorisations fondées sur les meilleures techniques bien établies, les pionniers pourront tester des techniques émergentes, en bénéficiant d'autorisations plus souples. Un «Innovation Centre for Industrial Transformation and Emissions» (INCIT) aidera l'industrie à trouver des solutions de lutte contre la pollution. Enfin, d'ici à 2030 ou 2034, les exploitants devront élaborer des plans de transformation pour leurs sites afin d'atteindre les objectifs fixés par l'UE pour l'ambition «zéro pollution» d'ici à 2050, l'économie circulaire et la décarbonation.  
• Soutenir les investissements de l'industrie dans l'économie circulaire Les nouvelles meilleures techniques disponibles pourraient inclure des niveaux de performance contraignants en matière d'utilisation des ressources. Le système de management environnemental existant sera amélioré afin de réduire l'utilisation de produits chimiques toxiques.  
• Synergies entre dépollution et décarbonation L'efficacité énergétique fera partie intégrante des autorisations, et les synergies technologiques et d'investissement entre décarbonation et dépollution seront systématiquement prises en considération lors de la détermination des meilleures techniques disponibles.  

Les nouvelles règles couvriront également un plus grand nombre d'installations, notamment:  

• les exploitations d'élevage intensif à grande échelle. Selon les nouvelles règles, les plus grandes exploitations d'élevage de bovins, porcins et de volaille seraient progressivement couvertes: environ 13 % des exploitations agricoles commerciales européennes sont responsables de 60 % des émissions d'élevage d'ammoniac et de 43 % de celles de méthane dans l'UE. Les bénéfices pour la santé de cette couverture élargie sont estimés à plus de 5,5 milliards d'euros par an. Étant donné que les exploitations agricoles ont des activités plus simples que les installations industrielles, toutes les exploitations couvertes bénéficieront d'un régime d'autorisation allégé. Les obligations découlant de la proposition tiendront compte de la taille des exploitations et de la densité du cheptel grâce à des exigences adaptées. La politique agricole commune reste une source essentielle de soutien à la transition; 
• l'extraction de minéraux et métaux industriels et la production à grande échelle de batteries. Ces activités se développeront considérablement dans l'UE pour permettre les transitions écologique et numérique. Pour ce faire, les meilleures techniques disponibles doivent être utilisées pour garantir à la fois les processus de production les plus efficaces et les effets les plus faibles possible sur l'environnement et la santé humaine. Les mécanismes de gouvernance de la directive, qui associent étroitement les experts de l'industrie à l'élaboration d'exigences environnementales consensuelles et adaptées, soutiendront la croissance durable de ces activités dans l'Union.  

Enfin, les nouvelles règles renforceront la transparence et la participation publique au processus d'autorisation. En outre, le registre européen des rejets et des transferts de polluants sera transformé en un portail des émissions industrielles de l'UE grâce auquel les citoyens pourront accéder aux données sur les autorisations délivrées dans toute l'Europe et avoir facilement un aperçu des activités polluantes dans leur environnement immédiat.  

Prochaines étapes  

La proposition de la Commission prévoit que les États membres disposent d'un délai de 18 mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale, après son adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Ensuite, les meilleures techniques disponibles seront développées et, après leur adoption par la Commission, les opérateurs industriels disposeront de quatre ans et les agriculteurs de trois ans pour se mettre en conformité. 

Contexte  

Les activités industrielles, telles que la production d'électricité et de ciment, la gestion des déchets et l'incinération, ainsi que l'élevage intensif, sont responsables d'émissions de substances nocives dans l'air, l'eau et le sol. Ces émissions comprennent les oxydes de soufre, les oxydes d'azote, l'ammonium, les poussières, le mercure et d'autres métaux lourds. La pollution qu'elles provoquent peut entraîner des problèmes de santé tels que l'asthme, la bronchite et le cancer, et elle génère des coûts qui représentent des milliards d'euros et des centaines de milliers de décès prématurés chaque année. Les émissions industrielles endommagent également les écosystèmes, les cultures et l'environnement bâti.  

Grâce à la directive relative aux émissions industrielles, les émissions atmosphériques de nombreux polluants ont été réduites de 40 % à 75 % par les plus grandes installations industrielles et les élevages intensifs d'Europe au cours des quinze dernières années. Les émissions de métaux lourds dans l'eau ont également diminué de 50 % au cours de cette période.

Malgré les succès enregistrés dans la réduction des émissions, les plus de 50 000 installations industrielles couvertes représentent encore environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre, plus de 50 % des émissions atmosphériques totales d'oxydes de soufre, de métaux lourds et d'autres substances nocives et environ 30 % des émissions atmosphériques d'oxydes d'azote et de particules fines, ce qui justifie des mesures supplémentaires. 

Pour en savoir plus  

• Questions et réponses concernant les règles révisées de l'UE relatives aux émissions industrielles  
• Fiche d'information 
• Proposition de directive relative aux émissions industrielles
• Proposition de règlement relatif à un portail des émissions industrielles
• Propositions pour «Faire des produits durables la norme»

Publié le 21/04/2022