Sites et Sols Pollués : Retour d'expériences sur le dispositif tiers demandeur, le 19 juin 2018 à Paris

Sites et Sols Pollués :
Retour d'expériences sur le dispositif tiers demandeur

MATINALE avec Cédric VILETTE, chargé de mission au Bureau du sol et du sous-sol du Ministère de la Transition écologique et solidaire, Abdelkrim BOUCHELAGHEM, Directeur Général de Brownfields et Oriane VALADE, juriste chez ENGIE.

Le mardi 19 juin 2018, de 9h00 à 11h30

Amphithéâtre UNICEM/AFITE - 3 rue Alfred Roll - 75017 PARIS

Le dispositif "tiers demandeur" instauré par la Loi ALUR du 24 mars 2014, visant à faciliter la reconversion des friches et sites industriels et à favoriser la réutilisation d'anciens sites industriels, permet à un tiers demandeur d'engager la réhabilitation d'un site pollué pour l'usage souhaité, en se substituant au dernier exploitant.

Trois ans après l'entrée en vigueur du dispositif, la commission Sites et Sols Pollués de l'AFITE organise une matinale sur le sujet avec des représentants du Bureau des Sols du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, de Brownfields et de ENGIE.

Il s'agira de croiser les points de vue du ministère, d'une entreprise industrielle et d'un tiers demandeur sur la base du retour d'expérience des trois acteurs. Seront notamment mis en exergue les points forts du dispositif (transfert de responsabilité, optimisation des coûts de réhabilitation, etc.) ainsi que les précautions à prendre (convention de substitution, garanties financières, etc.). Les présentations seront suivies d'un débat avec les participants.

Publié le 11/05/2018