Appel à manifestation d’intérêt : Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette »

L'ADEME lance un AMI afin d'accompagner les acteurs qui contribuent au développement de Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d'expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée.

Un appel à manifestation pour répondre à l’objectif « zéro artificialisation nette »

Pour répondre à cette ambition, l’ADEME souhaite accompagner via cet AMI, une quinzaine de territoires qui souhaitent mettre en œuvre une trajectoire ambitieuse de ZAN, en s’engageant à leur échelle à atteindre l’absence d’artificialisation nette au plus tard en 2050. Il s’agit de retenir un panel de projets qui puisse illustrer des enjeux différenciés sur cette thématique. Les projets doivent pouvoir être reproductibles à d’autres échelles et à d’autres territoires, afin d’avoir un impact important sur les trajectoires d’artificialisation de l’ensemble du territoire national.

L’accompagnement technique et financier de l’ADEME portera sur :

• La réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une stratégie inscrivant une trajectoire ZAN (volet A). Ce volet vise à aider les acteurs à définir leur trajectoire ZAN et à l’intégrer dans les divers plans et documents d’urbanisme et d’aménagement opérationnel. Il permettra aussi de réaliser un diagnostic précis du territoire et notamment des sols. Il s’adresse tout particulièrement aux collectivités territoriales compétentes sur les documents de planification et d’urbanisme (régions, départements, EPCI, etc.), ainsi que les acteurs pouvant jouer un rôle  dans l’élaboration des différents plans (agences d’urbanisme, scientifiques, associations.)
• La réalisation d’études préalables à la mise en œuvre de projets d’aménagement opérationnel (échelle ZAC, lotissements, reconversion de friches, densification…) contribuant à cette stratégie (volet B). Le volet B est complémentaire au volet A. Il vise à financer les études de faisabilité et de préfiguration des projets opérationnels qui contribuent à l’objectif ZAN et à s’articuler avec les dispositifs existants (ateliers des territoires, fonds friches, territoires pilotes de sobriété foncière, etc.) Il s’adresse particulièrement aux opérateurs de type aménageurs publics ou privés pilotant des études transversales, thématiques ou territorialisées visant à rendre opérationnelle la stratégie ZAN et aux collectivités territoriales compétentes en matière d’aménagement.
• Des actions de sensibilisation qui peuvent être intrégrées dans chacun de ces deux volets.

La production et le partage des connaissances sur la base d’une évaluation des retours d’expérience et la réplication et la diffusion des résultats de l’expérimentation seront partagés et construits au travers d’une communauté de travail élargie et ouverte aux acteurs du ZAN et partenaires de l’ADEME.

La séquence « Éviter, Réduire, Compenser » comme pilier de la stratégie territoriale ZAN

La séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) a pour objectif d’éviter les atteintes des projets sur l’environnement. En s’en inspirant, l’ADEME oriente son action vers des stratégies et actions qui permettent réellement d’avoir un impact sur l’artificialisation des sols en évitant les opérations d’artificialisation, en réduisant son expansion et en compensant les artificialisations déjà réalisées.

Pour participer à l’AMI ZAN  « Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Éviter-Réduire-Compenser : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210705/zan2021-148

Les candidatures sont attendues pour le 2 novembre 2021. Toutes les informations et la procédure pour le dépôt sont accessibles depuis la plateforme AGIR de l’ADEME.

Publié le 27/07/2021