25 ans de la Commission nationale du débat public

Après 25 ans d’expérience du débat public, La CNDP dresse un constat implacable : les publics aspirent à être davantage consultés et entendus pour peser sur les décisions qui impactent leur environnement. L’augmentation exponentielle des sollicitations de La CNDP, multipliées par 6 de 2016 à 2019, en est la preuve, confortée par une très forte reprise d’activité depuis début janvier. Malgré une année 2020 traversée par une crise sanitaire sans précédent, les 125 processus participatifs garantis par l’institution, sur des projets aussi divers que la réforme de la PAC, les projets de parcs éoliens en mer, la construction d’usines de fabrication de batteries ou encore les problèmes de gestion de l’eau dans les territoires, démontrent une véritable explosion de la participation.

Depuis 1995, plus de 100 débats publics organisés, plus de 350 concertations garanties

Défenseure de la démocratie environnementale, La CNDP défend depuis sa création le droit du public de débattre et de peser sur les projets qui touchent son environnement. Une promesse tenue puisque 60% des projets débattus sous l’égide de La CNDP sont ensuite modifiés. Elle veille à ce que tous les publics soient associés et puissent se prononcer sur la base d’une information fiable et factuelle. Elle incarne un certain nombre de valeurs essentielles que sont la transparence, l’argumentation, la neutralité, l’indépendance, l’équivalence et l’inclusion, autant de principes nécessaires à la bonne organisation des débats publics et des concertations.

Se renforcer pour faire progresser le droit de participer et éviter les risques de régression

La participation n’est pas un slogan, c’est un droit. Un droit que La CNDP souhaite faire connaître davantage, notamment à des publics jusque-là trop éloignés. D’une part, pour que le plus grand nombre s’en saisisse ; d’autre part, pour que la participation se généralise à tous les projets et pèse sur toutes les décisions concernant l’environnement. Car après un élargissement constant du droit de la participation jusqu’en 2016, des textes récents ont été adoptés qui en restreignent l’ambition. Citons l’exemple de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) qui divise par 2 le délai pendant lequel les citoyennes et citoyens peuvent demander l’organisation d’une concertation garantie par La CNDP sur un projet.

Donner au grand public des outils plus accessibles pour exercer son droit au débat

La volonté de La CNDP de se renforcer pour mieux défendre le droit à la participation a nécessité une réflexion approfondie autour de son engagement vis à vis de la société. Ces nouveaux outils permettent au public de mieux identifier les missions de La CNDP : débats publics, concertations, missions de conseil, avis et recommandations. La création d’un nouveau site internet permettra au public de mieux connaitre ses droits, de les exercer et d’accéder à tous les débats publics et concertations conduits sous l’égide de La CNDP, pour qu’il puisse aisément y participer.

Un Manifesto présent sur toutes les publications  

La CNDP a fait le choix de s’engager dans un Manifesto auprès du public afin de réaffirmer sa mission et, plus encore, sa responsabilité à son égard. Elle défend un droit, dont toutes et tous peuvent se réclamer, afin de peser sur les décisions qui impactent l’environnement.

« Chacune et chacun a le pouvoir de peser sur les projets et les politiques concernant notre environnement. La Constitution vous reconnaît le droit d’être informés et de participer à ces décisions, et nous en sommes les défenseurs neutres et indépendants. La CNDP est garante de votre droit à participer librement aux débats et à être écoutés des décideurs. Parce que l'environnement appartient à toutes et tous, les bonnes décisions sont celles qui sont partagées. Nous nous engageons à ce que toute personne, toute parole, ait une place égale dans le débat. Nous sommes l'institution publique qui éclaire les décideurs en donnant du pouvoir à votre parole. »

Une identité visuelle plus reconnaissable, déclinable dans toutes les actions de la CNDP

La nouvelle identité visuelle de La CNDP la positionne comme l’institution garante de la démocratie participative dans le champ de l’environnement. Déclinée sur tous les supports et les débats publics, elle a vocation à fixer un cadre cohérent et facilement reconnaissable permettant au public de savoir que le débat public ou la concertation sont garantis par La CNDP.
Le choix des couleurs institutionnelles, bien que modernisées, rappelle que La CNDP est une institution au service du public qui, depuis 25 ans, a démontré son engagement et sa capacité à procurer un cadre de confiance au débat public.

La nouvelle signature (baseline) « Ma parole a du pouvoir » permet à toute personne de revendiquer son droit à peser sur les décisions. La participation est un droit démocratique. Le débat public doit permettre de modifier les décisions pour les améliorer. Ce droit appartient à toutes et tous.

La nouvelle palette de couleur de La CNDP permettra d’illustrer la diversité des projets, plans ou programmes soumis à participation en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec le champ de l’environnement.

La CNDP a également souhaité mieux définir ses principes d’iconographie. Ils devront respecter l’égale représentation entre les femmes et les hommes, et refléter la diversité des publics et des procédures participatives.

Dans la mesure où La CNDP participe à l’élaboration des projets, afin de ne pas laisser à penser que ces projets sont déjà arbitrés ou qu’il s’agit d’une représentation sincère du projet futur, La CNDP souhaite que les projets soient représentés par des illustrations. Un certain nombre d’illustros ont été créés spécifiquement pour La CNDP.

Un nouveau site internet pour permettre au public d’accéder à tous les débats

Le nouveau site permet au public de s’informer sur toute l’actualité de La CNDP et l’ensemble des débats publics et concertations à venir, en cours ou passées.

Dès la page d’accueil, un accès est proposé aux débats et concertations, qu’ils soient conduits sous l’égide de La CNDP ou par des responsables de projet sous l’égide de garantes ou de garants. Les personnes peuvent ainsi filtrer leurs recherches par thèmes (énergie et climat, équipement, mobilité, mission de conseil, eau, déchets, urbanisme, plan et programme, etc.), par type de procédure, par date ou par zones géographiques.

Le site identifie plusieurs types de publics : citoyen, association, élu, responsable de projet, garant de La CNDP ou journaliste. Chacune et chacun saura ainsi quels sont ses droits et ses obligations, comment saisir La CNDP grâce à des fiches didactiques. Mais aussi y découvrir le fonctionnement de la Commission, comprendre les principes de la démocratie participative, ses méthodes et ses acteurs, et disposer des moyens pour prendre part au débat et rester informé.e.  

« Nous avons souhaité renforcer La CNDP pour que notre institution, défenseure de la démocratie environnementale, se dote d’outils plus efficaces au service du public afin de mieux défendre son droit au débat. La volonté de peser sur les projets est de plus en plus forte, les sollicitations de La CNDP de plus en plus nombreuses. Nous savons aussi que le droit de la participation, un droit fondamentalement démocratique, est fragile. Il peut être affaibli, alors qu’au contraire, les bonnes décisions sont celles qui sont partagées. A nous d’aller plus loin pour que chacune et chacun puisse se saisir de son droit à débattre », affirme Chantal Jouanno, présidente de La CNDP. 

Publié le 10/06/2021