Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route pour une relance bas‑carbone"

Le 7 avril dernier, la commission des affaires économiques du Sénat appelait le Gouvernement à faire de la "neutralité carbone" l'aiguillon du plan de relance, afin de sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements énergétiques et climatiques.

Se voulant force de propositions, elle confiait aux sénateurs Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois la mission de suivre l'impact de la crise du Covid‑19 sur le secteur de l'énergie, dans le but de relayer les difficultés des acteurs de terrain et de proposer des mesures de sortie de crise.

Après avoir entendu quelques 80 personnalités au cours de 30 visioconférences, les sénateurs ont formalisé une "Feuille de route pour une relance bas‑carbone".

Les sénateurs partent d'un constat économique lucide : la crise du Covid‑19 place notre société face à un défi énergétique sans précédent, qui met à l'épreuve notre capacité à atteindre l'objectif de "neutralité carbone" issu de l'Accord de Paris de 2015.

La chute globale et massive de la demande d'énergie (- 15 à 20 % pour l'électricité, - 10 à 25 % pour le gaz et - 75 à 80 % pour les carburants en France durant le confinement) et de son prix (- 50 % pour le pétrole, - 42 % pour l'électricité et - 39 % pour le gaz fin mai par rapport à un an) éprouve la trésorerie et les investissements de nos énergéticiens.

Cette crise n'est pas positive pour les EnR, car elle érode la rentabilité des projets, renchérit les dispositifs de soutien dont ils bénéficient et diminue les recettes fiscales qui leur sont affectées. Elle ne l'est pas non plus pour le climat, la baisse de 30 % des émissions de gaz à effet de serre induite par le confinement, et qui atteindrait 5 à 15 % sur l'année, pouvant être annulée par un "effet rebond".

Loin d'être transitoire, cette crise peut avoir des conséquences durables : un effet inflationniste lors de la reprise, si la production d'énergie, déstabilisée, n'arrive pas à accompagner la demande d'énergie ; un effet dépressif, dans 2 à 3 ans, le temps que les décisions actuelles d'annulation d'investissements se répercutent.

Plus grave, si le prix de marché de l'électricité (de 21 € par mégawattheure fin mai) demeure durablement inférieur à ceux (de 56 ou 42 € par MWh) servant de base au calcul des charges de gestion du service public de l'électricité (CSPE), qui sous‑tendent les dispositifs de soutien aux EnR, leur coût sera mécaniquement plus élevé que celui prévu par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (entre 122,3 et 172,2 Mds d'euros en 2028).

Dans ce contexte, les sénateurs proposent, dans leur "Feuille de route", 45 mesures réunies en 10 axes, visant à relancer notre économie en accélérant sa décarbonation.

Parce que la transition énergétique ne peut réussir sans stabilité normative, les sénateurs appellent le Gouvernement à maintenir le cap de la « neutralité carbone », en appliquant la loi "Énergie‑Climat ».

En outre, les sénateurs plaident pour accompagner les énergéticiens et les consommateurs, afin de favoriser l'acceptabilité sociale de la transition énergétique.

Pour les sénateurs, c'est en favorisant les opérations de rénovation énergétique, les projets d'EnR ainsi que les véhicules et les carburants propres que la transition énergétique peut être intensifiée.

Enfin, parce que l'essor de la transition énergétique doit aller de pair avec le maintien de notre souveraineté énergétique, il est crucial de consentir à l'énergie nucléaire les investissements suffisants.

En confortant notre souveraineté énergétique et en accélérant la transition énergétique, il est possible, et nécessaire, de faire de la "neutralité carbone" l'aiguillon du plan de relance. La massification des opérations de rénovation énergétique constitue la "clef de voûte" de toute relance verte, tandis que la stabilité normative et l'acceptabilité sociale en sont les préalables indispensables.

Publié le 08/06/2020