Plan de relance : Trois appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie

Pour accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel, deux appels à projets et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont publiés sur les sites de Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’ADEME :

L’appel à projets « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie »

Celui-ci soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements dans l'efficacité énergétique supérieurs à 3 millions d’euros. Il sera suivi de futurs AAP en 2021 et en 2022.

L'appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie »

Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. L'objectif étant de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz.

L'appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie »

Cet AMI entend soutenir des projets d’envergure de transformation des procédés contribuant à leur décarbonation, par exemple en les électrifiant. Il identifiera les projets portés par l’industrie française et préparera les appels à projets de 2021 et 2022.

Une enveloppe de 1,2 milliards alloués à la décarbonation de l’industrie

Ces appels à projets bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncé dans le plan « France relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier.

Le volet décarbonation de l'industrie est doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020.

Ce soutien doit permettre à l’industrie française de se moderniser tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre et de se placer sur une trajectoire durable vers la neutralité carbone.

Consulter les appels à projets et l’appel à manifestation d’intérêt :

• Sur le site de l’ADEME : https://entreprises.ademe.fr/
• Sur le site de la DGE :
  • https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/ami-decarbonation-industrie.pdf
  • https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/appel-a-projets-efficacite-energetique-procedes-et-utilites-dans-l-industrie.pdf
  • https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/appel_a_projets_biomasse_chaleur_industrie_agriculture_tertiaire-bciat.pdf

Publié le 11/09/2020