Deuxième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale

La Commission a publié le 5 avril 2019 le deuxième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) dans le cadre de son initiative lancée en 2016 pour améliorer la mise en œuvre de la politique environnementale européenne et des règles communément admises dans tous les États membres de l'UE.

La mise en œuvre de la politique et de la législation environnementales de l'UE n'est pas seulement essentielle pour maintenir un environnement sain, mais elle ouvre aussi de nouvelles perspectives en termes de croissance économique, d'emplois et de compétitivité. La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l'UE permettrait à l'Union d'économiser 55 milliards d'euros par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement.

L'EIR donne une vue d'ensemble de la situation de la mise en œuvre de la réglementation et des politiques environnementales dans chaque pays de l'UE et recense les causes des lacunes constatées à cet égard. Il aide à trouver des solutions avant que les problèmes deviennent urgents et vise à aider les décideurs en mettant en avant les priorités qui doivent retenir leur attention.

L'examen comprend 28 rapports pays exposant l'état des lieux de la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE, ainsi que les possibilités d'amélioration dans chaque État membre; et une communication qui tire des conclusions et définit les tendances communes au niveau de l'UE et adresse à tous les États membres des recommandations d'amélioration, exposant les principales actions prioritaires à mener.

État des lieux dans les domaines de mise en œuvre

L'examen montre que dix-huit États membres sont toujours aux prises avec des niveaux élevés d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) et que quinze pays doivent encore réduire leurs émissions de particules (PM2.5 et PM10).

Vu l'incidence de la pollution de l'air sur la santé, et conformément à sa communication de mai 2018 intitulée «Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous», la Commission a entamé des dialogues sur l'air pur avec plusieurs pays de l'UE, qui s'ajoutent à l'adoption de mesures d'exécution plus ciblées.

Tandis que le cadre stratégique global pour l'économie circulaire a été renforcé, la prévention des déchets reste un défi important pour tous les États membres. En matière de gestion des déchets, si cinq pays ont déjà atteint leurs objectifs de recyclage et neuf autres sont en bonne voie pour y parvenir, quatorze pays risquent toutefois de manquer leur objectif de recyclage pour 2020. Des systèmes de gestion des déchets éprouvés et efficaces constituent un élément essentiel de notre économie circulaire.

Pour ce qui est de l'eau, il reste beaucoup à faire pour atteindre pleinement les objectifs fixés dans les directives sur l'eau, et notamment pour que nos cours d'eau parviennent à un bon état écologique d'ici 2027. Des investissements plus importants sont essentiels pour atteindre ces objectifs et les fonds de l'UE continueront de soutenir les efforts de mise en œuvre.

En ce qui concerne la protection de la nature et de la biodiversité, le réseau Natura 2000 a continué à se développer sur terre et en mer. L'UE a déjà dépassé l'objectif consistant à définir 10 % de ses zones côtières et marines en tant que zones marines protégées d'ici à 2020 fixé dans la convention sur la diversité biologique. Néanmoins, la plupart des États membres doivent intensifier leurs efforts en vue de l'achèvement du réseau Natura 2000 et de la gestion de ses sites.

Concernant le changement climatique, les États membres ont bien progressé dans la mise en œuvre de la législation climatique de l'UE et il est probable que les objectifs pour 2020 seront atteints. Les efforts de chaque État membre et au niveau de l'UE doivent cependant être intensifiés afin que nous respections notre engagement au titre de l'accord de Paris et évitions les pires conséquences du changement climatique.

L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale a mis en place un nouvel outil - le programme d'apprentissage par les pairs - afin d'encourager les autorités environnementales de différents États membres à tirer mutuellement parti de leurs expériences. Depuis son lancement, tous les États membres ont participé à au moins un événement se rapportant à l'économie circulaire, à la qualité de l'air, à la réglementation relative au bois, à la nature et à la biodiversité, et à la qualité de l'eau.

L'examen évalue aussi certains facteurs susceptibles d'améliorer considérablement la mise en œuvre, par exemple la gouvernance environnementale. La Commission invite les États membres à améliorer l'intégration des objectifs environnementaux dans d'autres objectifs stratégiques, à améliorer l'efficacité et l'efficience de l'administration publique et à être plus transparents en matière d'information relative à l'environnement. Les autorités locales et régionales ainsi que d'autres parties prenantes pourraient par ailleurs s'impliquer davantage pour dépasser les principaux obstacles à la mise en œuvre.

Publié le 12/04/2019