18e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP18), à Genève, du 17 au 28 août 2019

À l'occasion de la Conférence triennale mondiale de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, à Genève, du 17 au 28 août, les 183 Parties à la CITES se préparent à adopter des décisions et des résolutions qui élargiront et renforceront le régime mondial du commerce des espèces sauvages.

Les 56 nouvelles propositions soumises par les gouvernements visent à modifier le degré de protection accordé par la CITES aux animaux et aux plantes sauvages qui font l’objet de commerce international. Beaucoup d’entre elles veulent instaurer l’obligation d’obtenir des permis de commerce, dans le cadre d’une inscription à l’Annexe II de la CITES, pour que le commerce d’espèces exposées à des risques reste durable. D’autres recommandent l’interdiction de toutes les transactions commerciales de spécimens d’espèces menacées d’extinction en les inscrivant à l’Annexe I. D’autres encore apportent des preuves qu’une population s’est stabilisée ou a augmenté et peut être transférée en toute sécurité de l’Annexe I à l’Annexe II.

« La CITES fixe les règles du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages. C’est un instrument puissant, en mesure d’assurer la pérennité et de réagir à la perte rapide de biodiversité – ce que l’on appelle souvent la sixième crise de l’extinction – en prévenant et inversant la tendance au déclin des populations d’espèces sauvages. Cette année, la conférence se concentrera sur le renforcement des règles et normes en vigueur, tout en élargissant les avantages du régime CITES à de nouvelles plantes et à de nouveaux animaux menacés par les activités humaines » déclare Ivonne Higuero, Secrétaire générale de la CITES.

M^me Higuero ajoute « Il est vital de disposer de règles claires et applicables, fondées sur une science rigoureuse et des politiques efficaces pour protéger nos trésors naturels et atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, adoptés par les gouvernements de la planète. Parce qu’elle s’appuie sur la science, qu’elle se veut applicable et pragmatique, la CITES est un acteur essentiel des progrès des efforts internationaux de conservation et d’utilisation durable de notre capital naturel. » 

En mai dernier, le Rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques a confirmé qu’à travers le monde, les espèces et les écosystèmes disparaissent rapidement. La surexploitation directe des organismes vivants (chasse, pêche et exploitation forestière non durables ou illégales, notamment) est l’un des principaux facteurs directs du déclin des espèces.

Les nouvelles règles sur le commerce des espèces sauvages qui seront examinées à la18^e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP18) concernent une grande diversité de mammifères, d’oiseaux, de reptiles, d’amphibiens, d’arbres et autres plantes. Vingt propositions d’inscription sont le fruit de préoccupations soulevées par l’appétit croissant du commerce des animaux de compagnie exotiques pour les amphibiens et les reptiles charismatiques. La tendance qui consiste à appliquer les règles de la CITES au commerce d’espèces de poissons et d’arbres de grande valeur perdure, tout comme les débats sur les meilleurs moyens de gérer les populations d’éléphants d’Afrique et l’utilisation de leur ivoire. L’abattage illégal de rhinocéros et le commerce de la corne de rhinocéros sont en bonne place sur l’ordre du jour. Les délégués décideront aussi d’exempter ou non des contrôles CITES les instruments musicaux fabriqués avec le bois précieux d’arbres réglementés par la Convention.

Les gouvernements évalueront chaque proposition d’inscription et décideront de l’adopter par consensus ou, si nécessaire, par un vote. Pour cela, ils peuvent analyser les propositions elles‑mêmes mais aussi prendre connaissance du point de vue des organisations officiellement invitées à fournir leurs commentaires en tant que parties prenantes. Le Secrétariat lui‑même évalue les propositions pour déterminer si elles satisfont aux critères commerciaux et biologiques adoptés, et tient compte des facteurs techniques et scientifiques.

Renforcer le régime réglementaire du commerce d’espèces sauvages

Outre les 56 propositions d’amendement des annexes de la CITES, la CoP18 a inscrit à son ordre du jour l’adoption d’une stratégie pour les années à venir et l’amélioration de l’efficacité de la Convention au moyen d’accords sur l’interprétation et l’application de ses dispositions. Le document de la Vision de la stratégie CITES pour l’après‑2020,par exemple, sera présenté pour discussion et adoption. Le projet de vision prévoit que « D’ici à 2030, tout le commerce international de la faune et de la flore sauvages est légal et durable, compatible avec la conservation à long terme des espèces, et contribue ainsi à enrayer la perte de diversité biologique. » Il souligne aussi le rôle de la CITES pour la réalisation des Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  

Le succès de la CITES repose en grande partie sur ses fondements juridiques solides et son régime efficace assurant le respect de la Convention. Lorsqu’il semble que le comportement d’une Partie n’est pas totalement conforme à ses obligations découlant de la Convention, la CITES lui apporte une assistance sur le plan technique et en matière de renforcement des capacités pour rétablir la conformité. Si nécessaire, la CITES peut aussi adopter des mesures de respect pouvant comprendre une recommandation de suspension de tout commerce d’une espèce inscrite ou même de toutes les espèces inscrites à la CITES.

Le commerce international illégal des espèces sauvages menace la survie de nombreux animaux et plantes sauvages tout en compromettant l’économie nationale et les moyens d’existence des populations qui dépendent d’une utilisation durable de ces espèces. La participation de plus en plus fréquente de groupes criminels organisés accroît la complexité des enquêtes et les risques encourus par les agents chargés de faire respecter les lois, notamment les gardes des parcs.

Parmi d’autres thèmes, la conférence traitera de la criminalité liée aux espèces sauvages par l’intermédiaire d’Internet, de l’utilisation des applications de criminalistique, de la corruption, d’un rapport d’évaluation des menaces consacré à la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique centrale et de l’Ouest et du stockage et de la gestion des données sur le commerce illégal sur lesquelles repose la prise de décisions. Elle fera également porter son attention sur le renforcement des capacités et l’appui technique fourni aux Parties par le Secrétariat CITES, INTERPOL, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des douanes, sous les auspices du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC).  

Certaines Parties estiment que le commerce des espèces qui ne sont pas inscrites aux annexes CITES doit être examiné afin d’évaluer le rôle éventuel que pourrait avoir la CITES dans la gestion de ce commerce. La CoP18 discutera de plusieurs documents qui décrivent les préoccupations liées au commerce d’espèces et de taxons qui ne sont pas actuellement inscrits aux annexes CITES.

Beaucoup d’espèces « sauvages » d’animaux et de plantes inscrites à la CITES sont maintenant élevées en captivité ou cultivées pour le commerce, mais il ne faut pas que ce commerce nuise à la survie des espèces sauvages. La conférence examinera, en conséquence, la question générale du commerce de spécimens d’animaux et de plantes de source non sauvage.

Non seulement les Parties à la CITES relèvent ces défis permanents mais leurs interventions ont abouti à de nombreuses réussites et ont, par exemple permis aux communautés rurales d’améliorer leur revenu ou leur sécurité alimentaire par une utilisation durable et la conservation d’animaux et de plantes sauvages. Des exemples de ces réussites sont publiés sur le site web de la CITES dans de brefs articles sur la vigogne, le crocodile du Nil, le perce‑neige et d’autres espèces.

Enfin, la conférence étudiera comment renforcer le rôle des communautés autochtones, locales et/ou rurales dans les processus décisionnels de la CITES et les moyens de renforcer encore la collaboration avec d’autres conventions relatives à la biodiversité.

Publié le 19/08/2019