La convention citoyenne sur la transition écologique

La convention citoyenne sur la transition écologique répond à la double demande de plus de participation et de plus d'écologie exprimée par les Français dans le cadre du grand débat national.

Elle a vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique, à travers un échantillon représentatif de citoyens, et à mobiliser l'intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions.

En complément du haut conseil pour le climat et du conseil de défense écologique, la convention citoyenne traduit le changement de méthode et de gouvernance souhaité par le Président de la République pour accélérer la transition écologique.

La convention sera composée de 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société.

Pour assurer le bon fonctionnement de la convention, le dispositif suivant sera mis en place :

• un comité d'organisation, animé par le Conseil économique, social et environnemental et associant le ministère de la transition écologique et solidaire et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux, sera chargé d'élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre ; il pourrait associer des citoyens membres de la convention ;
• un comité des garants sera chargé de veiller au respect des règles d'indépendance et de déontologie du processus ;
• un appui technique et juridique sera mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens.

Conformément aux annonces du Président de la République, la convention sera chargée de redessiner les mesures concrètes d'aides aux citoyens dans la transition climatique et de définir des mesures complémentaires, incitatives ou contraignantes, ainsi que leur financement. Ces travaux permettront de contribuer à l'atteinte des objectifs de la France dans ce domaine, notamment celui de baisser les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % en 2030 par rapport à 1990.

Les propositions qui émaneront de la convention citoyenne seront soumises soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou donneront lieu directement à des mesures règlementaires. À cette fin, les citoyens devront formuler des propositions précises, sous forme de projets de dispositions législatives ou règlementaires.

Le mandat de la convention fera prochainement l'objet d'une lettre de mission du Gouvernement.

Publié le 03/06/2019