Lancement du 3ème appel à projets « Énergie CSR »

L'ADEME lance le 3ème appel à projets « Energie et combus­tibles solides de récupération (CSR) » pour poursuivre le développement d'unités permet­tant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération par an d'ici 2025.

Cet appel lancé dans le cadre du Fonds Économie circulaire permettra aux projets sélectionnés de structurer une filière de valorisation des déchets non recyclables, dans une logique de substitution aux énergies fossiles.

Valorisation des déchets et substitution aux énergies fossiles 

Le développement de la production et de la valorisation des combustibles solides de récupération contribue à  répondre à 4 objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte :

• Réduire de 30% les quantités de déchets des ménages et des entreprises, non dangereux, non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50% en 2025.
• Atteindre 65% en 2025 de recyclage pour les déchets non dangereux et non inertes. Elle assure la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet et contribue à conforter la pérennité des ces installations.
• Réduire la consommation d’énergie primaire fossile de 30% en 2030 par rapport à 2012.
• Multiplier par 5 la quantité de chaleur ou de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid en 2030.

Des projets basés sur des technologies matures et éprouvées

Les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire mais également les entités publiques peuvent candidater.

L’ADEME donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO₂, comme le charbon par exemple.  Elle priorisera également les projets répondant à l’approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d’activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.

Cet appel à projet comporte une nouveauté, il porte aussi sur la production d’électricité : les unités de cogénération à haute performance sont autorisées dès lors que l’électricité est autoconsommée.

L’ADEME accordera aux projets sélectionnés des aides à l’investissement sous forme de subventions et d’avances remboursables permettant de rendre le coût du MWh acceptable par un utilisateur.

Calendrier

La phase d’appel à candidatures comporte deux dates de clôture :

• Première date : 15 novembre 2019
• Seconde date : Avril-mai 2020

Dépôt des dossier et cahier des charges téléchargeable sur ademe.fr :

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ENERGIECSR2019-107

Publié le 20/09/2019