Projet de plan de rénovation énergétique : lancement de la concertation

De fin novembre à fin janvier 2018, l'ensemble des Français et des acteurs de la rénovation sont invités à s'exprimer pour enrichir le plan et co-construire une stratégie à long terme avec comme horizon commun la neutralité carbone en 2050.

Jusqu’à la fin janvier 2018, l’ensemble des parties prenantes – fédérations professionnelles, associations de consommateurs, associations environnementales, représentants des collectivités territoriales et opérateurs publics mais également le grand public – seront consultés pour contribuer à l’élaboration de la feuille de route :

• Au niveau national, des ateliers de concertation permettront d’affiner la stratégie et d’étoffer les axes clés ;
• Des réunions locales seront organisés par l’État pour que tous les acteurs puissent s’exprimer ;
• Le Conseil national de la transition écologique et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique rendront un avis consultatif formel.

Pour associer tous les Français, le plan sera soumis à une consultation sur internet -  http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ - pour recueillir les contributions, les remarques, les bonnes idées et les propositions concrètes de chacun.

Avec ce plan, le Gouvernement veut faire de la rénovation énergétique une priorité nationale avec comme objectif une mobilisation générale pour réduire notre consommation d’énergie. Le Gouvernement souhaite :

• Accompagner tous les ménages dans la rénovation de leur logement et prioritairement lutter contre la précarité énergétique ;
• Faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d’efficacité énergétique ;
• Créer une nouvelle dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher 
• Entraîner les territoires par la mobilisation des acteurs locaux

Le plan propose 4 axes déclinés en 13 actions et présente une feuille de route pour la rénovation énergétique qui vise à faire baisse durablement notre consommation énergétique.

4 axes pour atteindre la sobriété énergétique

1. Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés

• mieux définir les objectifs ; 
• développer une communication adaptée ; 
• organiser des dispositifs territoriaux d’accompagnement ;
• mettre en place un pilotage global et participatif.

2.    Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers

• une réforme globale des aides notamment en transformant le crédit d’impôt transition énergétique en prime ; 
• un service public de la performance énergétique de l’habitat avec un guichet unique pour tous les Français ;
• une approche industrielle de la rénovation des passoires thermiques pour changer d’échelle dans la lutte contre la précarité énergétique.

3.    Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires

• Rénover en 5 ans 25% du parc immobilier de l’État ;
• Mobiliser 3 milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leur parc tertiaire ;
• Améliorer la base légale du décret tertiaire de façon à maintenir une exigence ambitieuse en matière de rénovation du parc tertiaire privé.

4.    Renforcer les compétences et l’innovation

• Améliorer le dispositif permettant aux entreprises d’être reconnues garantes de l’environnement ainsi que la formation des professionnels du bâtiment ;
• Soutenir l’innovation et encourager sa diffusion.

Brochure de présentation

Publié le 01/12/2017