Concertation sur le Plan national de gestion des déchets

En réponse aux exigences de l'article 28 de la directive cadre déchets 2008/98/CE, le Ministère de la transition écologique et solidaire a élaboré un projet de plan national de gestion des déchets. Outil pédagogique, il présente, dans un document unique, les ambitions en matière de gestion des déchets et compile l'ensemble des mesures législatives, réglementaires et/ou fiscales et les orientations proposées par la Feuille de route pour une économie circulaire présentée le 23 avril 2018 par le Premier Ministre, Édouard Philippe.

Le plan, non opposable contrairement aux plans dont les régions ont la charge, reprend les principaux objectifs déjà fixés dans la loi, notamment la loi de transition énergétique pour la croissance verte :

1. Réduire la quantité des déchets produits
2. Amélioration du respect de la hiérarchie des modes de traitement
3. Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination
4. Accélérer la collecte des emballages recyclables et étendre les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques
5. Développer la collecte et la valorisation des biodéchets
6. Développer la collecte et la valorisation matière des déchets du BTP
7. Réduire la mise en décharge des déchets
8. Prévenir et lutter contre les déchets abandonnés et les décharges illégales.

Afin de mieux appréhender la situation et les modes de déclinaison locale, des orientations qu'il synthétise, ce plan national est complété par des annexes régionales. Celles-ci sont basées sur des données déjà disponibles ou les orientations locales connues des projets de plan en cours d'élaboration ou déjà approuvés sur le territoire.

Le Gouvernement mène une stratégie globale pour une meilleure gestion des déchets avec en son cœur le déploiement de la feuille de route de l'économie circulaire et le projet de loi qui lui sera dédié d'ici à l'été.

Quelle méthodologie pour cette consultation ?
Des consultations seront initiées avec les fédérations professionnelles, les associations environnementales et les régions afin de prendre en compte leurs commentaires et recommandations.
Le projet de Plan sera également soumis à une consultation sur internet - http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ - pour recueillir les contributions, les remarques et les propositions de chacun.
Les documents suivants seront mis en ligne à partir du 23 avril 2019 sur le site internet de la consultation :
• Un document principal synthétique présentant le contexte et les enjeux du plan national de gestion des déchets ;
• Le projet de plan national de gestion des déchets et ses annexes.

Publié le 24/04/2019