Mise à jour de la méthodologique de gestion des sites et sols pollués

Après 10 années de mise en œuvre, la méthodologie de gestion des sites et sols pollués a été actualisée afin de prendre en considération les retours d’expérience et les évolutions tant réglementaires que pratiques tout en réaffirmant les principes directeurs essentiels de la méthodologie. La note en date du 19 avril 2017 aux Préfets rappelle les motifs qui ont abouti à la mise à jour du texte décrivant la méthodologie. Un document introductif rend compte des actions menées par les pouvoirs publics depuis une vingtaine d'années en matière de politique de gestion des sites et des sols pollués.

Les évolutions de la méthodologie nationale SSP : Les apports du document de synthèse d'avril 2017

Note de lecture réalisée par Renaud Avocat, Vice-Président de la commission SSP de l'AFITE

1. De nouvelles techniques mise en avant

Le document de synthèse proposé par le ministère en avril 2017 introduit un panel élargi de techniques au service des démarches de gestion (des diagnostics au plan de gestion). Certaines d'entre elles ont fait déjà la preuve de leur efficacité (ex : géophysique) alors que d'autres sont émergentes (ex : biologie moléculaire).

Mais quel que soit leur état de maturité, elles sont toutes susceptibles d'apporter des réponses utiles lors de la caractérisation des pollutions, de l'évaluation des risques sanitaires ou encore du choix des traitements applicables :

• La prise en compte la bioaccessibilité (fraction libérée dans les sucs gastro-intestinaux après passage des barrières biologiques) des polluants pour approcher leur biodisponibilité ;

• La réalisation d'analyses isotopiques afin d'identifier l'origine d'une pollution organique ou l'efficacité d'un procédé de traitement in-situ ;

• La mise en œuvre des techniques de la forensie environnementale pour appréhender l'origine d'un polluant et son âge ;

• La caractérisation de l'empreinte chimique des produits par profils chromatographiques ou méthodes isotopiques, etc.) ;

• La spéciation des métaux ;

• L'analyse des indicateurs biologiques : indice IBG-DCE (indice biologique global compatible avec la DCE) et indice IBGN (indice biologique global normalisé) afin de préciser l'état des milieux biologiques ;

• L'utilisation des outils de la biologique moléculaire (ADN, AN, protéines, etc.) pour caractériser la composante biologique des milieux en vue de choisir et optimiser les techniques de traitement ;

• La dendrochimie et le phytoscreening (analyse d'échantillons prélevés dans les cernes et l'écorse des arbres) afin de caractériser et de dater les pollutions des sols et des eaux souterraines ;

• La géophysique.

2. La distinction entre pollutions issues de l'exploitation de celles présentes dans l'environnement

La remise en état concerne les seules pollutions apportées par l'exploitation d'un site. Le document de synthèse d'avril 2017 met ainsi l'accent sur l'importance de la distinction entre celles-ci et celles inhérentes à l'environnement du site (fond géochimique urbain, anomalie géochimique naturelle, etc.).

Le recours à des échantillons témoins, voire la constitution d'un environnement local témoins est donc recommandé, notamment lorsque les bases de données nationales (ASPITET) ou régionales (Fond géochimique du Nord Pas-de-Calais) n'apportent pas d'informations suffisamment pertinentes pour procéder à cette distinction.

3. Des guides de diagnostics complémentaires issus du retour d'expérience 2007-2017

Des guides de diagnostics complémentaires issus des retours d'expérience et des méthodologies parues depuis les circulaires de 2007 sont proposés :

• Les piézairs doivent être idéalement placés à l'intérieur des bâtiments qui restent en place ou à défaut à proximité immédiate de ceux-ci (1 m) ;

• Le contrôle de la qualité de l'air intérieur permet dans certains cas de s'affranchir du diagnostic des gaz du sols ;

• L'interprétation des résultats des analyses de denrées alimentaires demande au préalable la mise en place d'un protocole de diagnostic suffisamment étayé ;

• La prise en compte des valeurs de gestion des déchets est à réserver au cas où les modes de gestion prévoient l'exportation des terres polluées.

4. Des valeurs de gestion enrichies

Les valeurs de gestion s'enrichissent des valeurs élaborées par le Haut-Commissariat à la Santé Publique (HCSP) (ex : valeurs repères, valeurs cibles, valeurs d'action rapide) et l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation et du Travail (ex : Valeurs Guides de Qualité d'Air Intérieur ou VGAI).

La méthodologie nationale incorpore des valeurs d'analyses de la situation, définies pour les sols, les gaz du sol, l'air intérieur et l'air extérieur, réservées au strict cadre de l'IEM. Certaines d'entre elles sont issues des bases de données existantes (ASPITET) ou en cours de préparation (fond géochimique anthropisés).

L'interprétation des concentrations en polluants volatils (gaz du sol, air intérieur) peut maintenant s'appuyer sur les valeurs R1, R2 ou R3 issues des études menées sur les établissements sensibles. Pour la définition de ces valeurs, il convient de se reporter au document de l'Inéris : INERIS-DRC-17-164563-02580A du 27 mars 2017. Ces valeurs sont sollicitées pour comparaison après (par ordre de priorité) les valeurs réglementaires, les valeurs du HCSP et celles de l'ANSES (VGAI).

Le document de synthèse de 2017 rappelle l'attention particulière qui doit être portée au plomb pour lequel des objectifs de plombémie ont été définies par le HCSP à l'échelle de la population française (plombémie moyenne : 12 microgr/l ; 98% de la population avec une plombémie inférieure à 40 microgt/l). Il rappelle aussi que des valeurs d'alerte (sols, poussières dans les logements, eau de boisson) sont disponibles ainsi qu'un niveau de vigilance.

5. Une grille de lecture des résultats des mesures de la qualité de l'air intérieur et de la qualité de l'air des sols

Les diagnostics se focalisent dans un premier temps sur la mesure de la qualité de l'air intérieur des bâtiments.

La comparaison des résultats avec la grille de lecture (3 cas de figure possibles : concentration air intérieur < R1 ; concentration air intérieur >= R2 ; R1 = < concentration air intérieur < R2) permet de déterminer la nécessité éventuelle de procéder à un diagnostic des gaz du sols.

Celui-ci est engagé lorsque la concentration en air intérieur est supérieure ou égale à R1 et inférieure à R2 et supérieure ou égale au percentile 90 de l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI).

La qualité de l'air intérieur est initialement estimée à partir des seules mesures des gaz du sol.

La comparaison des résultats avec la grille de lecture (4 cas de figure possibles : concentration estimée < R1 ; R1 = < concentration air estimée < R2 ; R2 = < concentration air estimée < R3, concentration estimée >= R3) permet de déterminer la nécessité éventuelle de procéder à un diagnostic de la qualité de l'air intérieur.

Un diagnostic de l'air intérieur est réalisé lorsque la concentration estimée est supérieure ou égale à R3, lorsque celle-ci est supérieure ou égale à R2 mais inférieur à R3 ou lorsque celle-ci est supérieure à égale à R1 et inférieure à R2 et supérieure ou égale au percentile 90 de l'OQAI.

6. La mise en évidence de teneurs de coupure pour la dépollution

La caractérisation des pollutions dans les sols et les eaux souterraines intègre l'utilisation d'une méthode d'interprétation graphique et la réalisation d'un bilan massique.

Le plan de gestion s'attache à déterminer des teneurs de coupure qui correspondent à l'optimum technico-économique de dépollution.

Celui-ci est basé sur l'analyse de la répartition en masse et en volume des polluants au sein des milieux.

Ces démonstrations ont fait l'objet d'une présentation dès la journée technique organisée par le BRGM le 30 septembre 2015. Le document de synthèse les reprend sans apporter d'informations nouvelles.

7. La place de l'atténuation naturelle au sein des modes de gestion

Le recours à l'atténuation naturelle (favorisée ou non) est reconnu comme un mode de gestion à part entière sous réserve de faire la démonstration de son bon fonctionnement et de sa bonne surveillance. Elle sera notamment utilisée pour réduire les pollutions résiduelles.

8. La réutilisation des terres excavées hors site

Le document de 2017 rappelle que les terres excavées (polluées ou non) qui sortent du site d'excavation sont gérées comme des déchets selon les dispositions du code de l'environnement. Il précise que celles-ci peuvent être réutilisées hors site à conditions qu'elles n'impactent pas les milieux du site d'accueil et de leur neutralité sur le plan sanitaire et environnemental.

9. Une estimation financière détaillée des modes de gestion au sein du plan de gestion

L'estimation financière des modes de gestion s'appuie sur le bilan massique établi par les diagnostics. Elle est proposée pour différentes teneurs de coupure correspondant chacun à une masse de polluant récupérée. L'analyse de l'évolution des coûts en fonction des masses récupérées permet de définir les objectifs de réhabilitation. Les estimations financières sont construites et détaillées de façon à pourvoir appréhender l'ensemble des paramètres en jeu.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Note en date du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007

Cette note est accompagnée d’un texte introductif destiné à tout public et d’un document intégrant les éléments essentiels à la gestion des sols pollués :

• Introduction à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
• Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

Voir aussi la rubrique Sites et Sols Pollués du site Internet national de l'inspection des installations classées.

Publié le 15/05/2017 par Renaud Avocat, Vice-Président de la commission SSP de l'AFITE