Le gouvernement présente le Pacte de croissance de l'Economie Sociale et Solidaire

François de RUGY, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'innovation sociale, ont présenté jeudi 29 novembre 2018 le Pacte de croissance de l'Economie Sociale et Solidaire.

Fondé sur la vision et les engagements du programme présidentiel et enrichi des concertations avec les acteurs du secteur, il pose pour la première fois une stratégie globale de développement pour cette économie.

L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) fait émerger des solutions concrètes et innovantes pour répondre aux défis et enjeux sociaux majeurs de notre société. Forte de 200 000 entreprises, de 2,3 millions de salariés et représentant 10% du PIB en France, son potentiel est considérable pour aider notre société à se transformer et porter un modèle de développement plus durable et plus humain. Pourtant, elle rencontre encore de nombreuses difficultés dans son développement, faute de leviers d'actions suffisamment ambitieux, de stabilité de son environnement et de reconnaissance suffisante. Quatre ans après la Loi du 31 juillet 2014 qui a permis de fixer le cadre législatif de l'ESS, le secteur doit franchir une nouvelle étape.

• Les entreprises de l'ESS doivent bénéficier d'une meilleure visibilité et stabilité de leur environnement pour révéler leur potentiel de transformation.
• Les entreprises de l'ESS doivent pouvoir trouver de nouveaux leviers de développement et de croissance pour consolider leurs modèles économiques, développer l'innovation sociale, élaborer de nouvelles alliances et développer l'investissement à impact social.
• L'ESS doit être mieux reconnue et plus influente pour pouvoir pleinement irriguer les politiques publiques et les rendre plus efficientes et innovantes. L'effet « pollinisateur » de l'ESS sur l'économie aidera à la rendre plus vertueuse sur le plan social et écologique.

Les trois axes du Pacte de Croissance de l'Economie Sociale et Solidaire

1.   Libérer les énergies des entreprises de l'ESS

• Consolider les modèles économiques des entreprises de l'ESS et activer de nouveaux leviers de croissance
  
• Soutenir la création et l'amorçage des jeunes entreprises de l'ESS par des outils de financement adaptés
• Soutenir le développement de l'entrepreneuriat social en améliorant l'agrément ESUS
• Mieux reconnaitre et développer l'innovation sociale
• Développer des achats et une commande publique responsables

2.   Renforcer l'influence et le pouvoir d'agir de l'économie sociale et solidaire

• Doter l'économie sociale et solidaire et l'écosystème de l'innovation sociale d'une bannière nationale : Le French Impact
• Instaurer une Réunion de ministres annuelle dédiée, présidée par le Premier Ministre
• Créer une institution de représentation de l'ESS nationale unifiée

3.   Placer l'économie sociale et solidaire au coeur de l'agenda international

• Relancer un agenda européen pour l'ESS
• Organiser une Rencontre internationale des Etats, institutions et acteurs en faveur du développement de l'ESS

En janvier 2018, conformément à l'engagement présidentiel, le Gouvernement a annoncé une ambition de mobiliser 1 milliard d'euros de fonds publics et privés, sur la durée du quinquennat pour soutenir l'ESS et l'innovation sociale. A ce jour, ce sont déjà 340 millions qui sont déjà mobilisés sur la période 2018-2022.

Publié le 30/11/2018