Conseil national de la transition écologique : avis sur le projet de loi Biodiversité adopté à une large majorité

Cette séance a permis au Conseil d’adopter à une large majorité (28 voix pour, 9 contre et 1 abstention) un avis sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Ce texte répond aux enjeux majeurs de la perte accélérée de biodiversité enregistrée au niveau mondial, en dotant la France de principes ambitieux, d’outils efficaces de protection. Il s’agit également de donner une impulsion nouvelle notamment avec l’Agence française pour la biodiversité, de mettre en place une gouvernance partenariale ainsi qu’un cadre législatif modernisé. Cet avis marque l’aboutissement d’un riche processus de concertation avec les parties prenantes, depuis la Conférence environnementale 2012.

Ce projet de loi sera transmis pour avis début janvier 2014 au Conseil d’État en vue de son inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres début mars 2014 au plus tard.

Le CNTE a également engagé une réflexion sur la Conférence environnementale de 2014.

Après un bilan de la Conférence environnementale de septembre dernier, les discussions ont porté sur le processus d’élaboration de la feuille de route de la transition écologique, le format de la Conférence environnementale (durée, ouverture vers la société civile,…) ainsi que sur le nombre et le choix des thèmes à aborder. Le Ministre fera des propositions d’évolution lors de
la prochaine réunion du CNTE qui se tiendra le jeudi 16 janvier 2014.

Le CNTE a désigné la CFDT pour le représenter au réseau européen des conseils consultatifs de développement durable.

Enfin, ont également été présentés deux points d’information :

• 19ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 19) qui s’est tenue à Varsovie en novembre dernier,
• expérimentations qui vont s’engager dans le cadre du « choc de simplification » annoncé le 14 mai dernier par le président de la République, et qui se traduit par un programme pluriannuel de simplification des normes.

Publié le 16/12/2013