Le Parlement Européen adopte le paquet Économie Circulaire

Le 18 avril 2018, le Parlement européen a approuvé les propositions de Directives pour mettre à jour les règles actuelles de gestion des déchets, y compris les nouveaux objectifs pour le recyclage, l'emballage et la mise en décharge.

Ce paquet est un élément clé du plan d'action de l'économie circulaire adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2015.

Les nouveaux objectifs ambitieux de recyclage et d'enfouissement stimuleront la réutilisation de matériaux précieux dans les déchets et amélioreront la gestion des déchets municipaux et d'emballage, faisant ainsi de l'économie circulaire une réalité. Il renforce davantage la «hiérarchie des déchets» en plaçant la prévention, la réutilisation et le recyclage clairement au-dessus de la mise en décharge et de l'incinération.

Les détails des nouvelles règles sur les déchets:

Des objectifs de recyclage pour les déchets municipaux:

D'ici 2025 : 55%

D'ici 2030 : 60%

D'ici 2035 : 65%

Des règles plus strictes pour calculer les taux de recyclage aideront à mieux suivre les progrès réels vers l'économie circulaire.

Nouveaux objectifs de recyclage pour différents flux de déchets:

Collecte séparée

En plus de la collecte séparée qui existe déjà pour le papier et le carton, le verre, les métaux et le plastique, de nouvelles dispositions pour la collecte sélective, y compris pour les biodéchets, amélioreront la qualité des matières premières secondaires et leur absorption. Les déchets ménagers dangereux devront être collectés séparément d'ici 2022, les biodéchets d'ici 2023 et les textiles d'ici 2025.

Supprimer progressivement la mise en décharge

La mise en décharge des déchets n'a aucun sens dans une économie circulaire et peut polluer l'eau, le sol et l'air. D'ici 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge doit être réduite à 10% ou moins de la quantité totale de déchets municipaux générés.

Des incitations

La nouvelle législation prévoit davantage l'utilisation d'instruments économiques efficaces et d'autres mesures à l'appui de la hiérarchie des déchets. Les producteurs se voient confier un rôle important dans cette transition grâce à des régimes élargis de responsabilité du producteur, ce qui signifie que la responsabilité du producteur pour un produit est étendue à la phase post-consommation du cycle de vie du produit. Les nouvelles exigences en matière de responsabilité élargie des producteurs permettront d'améliorer les performances et la gouvernance de ces systèmes. Un système obligatoire de responsabilité élargie des producteurs doit être établi pour tous les emballages d'ici 2025.

La prévention

La nouvelle législation mettra un accent particulier sur la prévention des déchets et introduira des objectifs importants tels que la réduction de 50% du gaspillage alimentaire dans l'UE et l'arrêt des déchets marins dans le but d'atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies dans ces domaines.

Réduire le gaspillage alimentaire de moitié

Conformément aux objectifs de développement durable de l'ONU, les États membres devraient s'efforcer de réduire les déchets alimentaires de 30% d'ici 2025 et de 50% d'ici 2030. Afin de prévenir le gaspillage alimentaire, ils devraient prévoir des mesures d'encouragement pour la collecte des produits alimentaires invendus et leur redistribution sûre. La sensibilisation des consommateurs à la signification des "dates limites d'utilisation" et de "péremption" devrait également être améliorée, estiment les députés.

Prochaines étapes

Le texte sera désormais transmis au Conseil pour une approbation formelle avant sa publication au Journal officiel de l'UE, le registre officiel de tous les actes juridiques de l'UE.

Pour en savoir plus :

• Emballages et déchets d'emballages: efficacité d’utilisation des ressources. Paquet Économie circulaire
• Déchets: efficacité d’utilisation des ressources. Paquet Économie circulaire
• Mise en décharge des déchets: efficacité d’utilisation des ressources. Paquet Économie circulaire
• Véhicules hors d'usage; piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs; déchets d'équipements électriques et électroniques: efficacité d’utilisation des ressources. Paquet Économie circulaire

Publié le 30/04/2018