Stratégie de l'Union sur les matières plastiques: évaluation des premiers engagements

Une évaluation préliminaire de la Commission portant sur les engagements volontaires reçus de l'industrie révèle des promesses significatives bien que des actions supplémentaires soient encore nécessaires pour atteindre l'objectif d'un marché européen des plastiques recyclés, qui fonctionne bien.

À la suite d'une campagne d'engagements dans toute l'Union s'inscrivant dans le cadre de la stratégie sur les matières plastiques, la Commission a aujourd'hui livré une évaluation préliminaire montrant que l'industrie européenne est fermement engagée en faveur du recyclage des plastiques - au moins dix millions de tonnes de plastiques recyclés pourraient être produites d'ici à 2025 si les engagements sont pleinement mis en œuvre. Cependant, du côté de la demande, on prévoit jusqu'à présent des chiffres ne dépassant pas cinq millions de tonnes, ce qui prouve que des efforts supplémentaires devront être consentis pour atteindre l'objectif d'un marché européen des plastiques recyclés, qui fonctionne bien.

À la fin du mois d'octobre, la Commission avait reçu plus de 60 engagements et les étudie actuellement plus en détail pour en analyser l'impact sur les aspects de l'offre et de la demande, selon les types de matières plastiques. Les principaux engagements sont venus d'entreprises de recyclage de matières plastiques, d'associations professionnelles pour le polystyrène expansé et de propriétaires de marques essentiellement pour le conditionnement PET (LISTE des engagements). Tandis que la campagne officielle d'engagements annoncée dans la stratégie sur les matières plastiques est maintenant close, nous sommes tout à fait conscients que d'autres entreprises préparent actuellement leurs engagements - et nous les y encourageons fortement.

L'analyse préliminaire indique que les engagements émanant des entreprises de recyclage permettraient de fournir suffisamment de plastiques recyclés pour atteindre l'objectif de l'UE d'ici à 2025. Toutefois, comme la demande de plastiques recyclés pourrait augmenter rapidement si des matériaux de bonne qualité sont disponibles dans des quantités stables et à des prix compétitifs, sur la base des engagements actuels, la demande de matières plastiques recyclées doit être développée. Il conviendrait donc d'envisager des mesures supplémentaires pour soutenir une demande accrue de matières plastiques recyclées.

Prochaines étapes

La Commission va maintenant analyser plus avant les engagements et publiera les résultats de cette évaluation détaillée dans le courant du premier trimestre de 2019. Cette analyse contribuera à identifier les écarts entre l'offre (entreprises de recyclage) et la demande (producteurs, transformateurs, fabricants) pour les différents types de plastiques, et permettra d'orienter les actions futures, y compris l'évaluation en cours portant sur des incitations règlementaires ou économiques dans des secteurs ciblés comme les secteurs de l'automobile, de la construction et de l'emballage qui figurent dans la stratégie sur les matières plastiques.

La Commission continue à vivement encourager les initiatives qui contribuent à stimuler le marché des plastiques recyclés dans l'Union. La Commission coopérera avec les parties prenantes et facilitera leur étroite collaboration tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin d'atteindre l'objectif fixé. Une première réunion des parties prenantes sera organisée au début de de 2019.

Contexte

En janvier 2018, la Commission européenne a adopté la toute première stratégie de l'Union sur les matières plastiques qui s'inscrit dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire. Elle protègera l'environnement de la pollution par les plastiques tout en favorisant la croissance et l'innovation, tirant parti d'un défi pour établir un programme positif pour l'avenir de l'Europe. Grâce à cette nouvelle stratégie, tous les emballages en plastique sur le marché de l'UE seront recyclables d'ici à 2030, la consommation de plastiques à usage unique sera réduite, et l'utilisation intentionnelle de microplastiques sera limitée. Dans le cadre de cette stratégie sur les matières plastiques, la Commission a lancé une campagne d'engagements volontaires.

Afin d'apporter un soutien plus fort encore à sa stratégie, la Commission européenne a proposé en mai 2018 de nouvelles règles à l'échelle de l'UE pour cibler les 10 produits en plastique à usage unique les plus fréquemment trouvés sur les plages et dans les mers d'Europe, ainsi que les engins de pêche, perdus et abandonnés. Ces produits représentent ensemble 70% de tous les déchets marins. Les nouvelles règles prescrivent que lorsque des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché. Pour les produits qui ne peuvent être directement remplacés, il y a lieu avant tout de limiter leur utilisation par une réduction de la consommation au niveau national, des prescriptions pour la conception et l'étiquetage des produits et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants. Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission en octobre de cette année.

La Commission elle-même mène des initiatives internes contribuant à la mise en œuvre de la stratégie sur les matières plastiques. Dans ses locaux de Bruxelles, la Commission européenne a cessé d'utiliser les gobelets en plastique à usage unique et les a remplacés par des gobelets en papier recyclable à 100%. Nous avons également éliminé la vaisselle et les couverts en plastique à usage unique dans nos locaux de restauration. La Commission mène actuellement aussi des campagnes de sensibilisation auprès du personnel («Utilisez votre propre tasse», «Remplissez votre bouteille d'eau») pour effectuer un tri efficace des déchets et encourager le recyclage.

Publié le 23/11/2018