Approche stratégique de la Commission Européenne concernant les produits pharmaceutiques dans l'environnement

Il a été démontré que les produits pharmaceutiques qui se retrouvent dans l'environnement présentent des risques pour les poissons et pour d'autres espèces sauvages, par exemple en altérant leur capacité à se reproduire, en modifiant leur comportement au point de compromettre leur survie ou tout simplement par des effets toxiques directs. En outre, les médicaments qui ne sont pas éliminés correctement contribuent au grave problème de la résistance aux antimicrobiens. Cette prise de conscience accrue a encouragé la réalisation de nouvelles recherches et a donné lieu à des appels et à des propositions d'action en vue de réduire les émissions dans l'environnement, en particulier dans l'eau mais aussi dans les sols.

L'approche stratégique relative aux produits pharmaceutiques dans l'environnement que la Commission présente le 11 mars 2019 recense six domaines d'action concernant toutes les étapes du cycle de vie des produits pharmaceutiques dans lesquels des améliorations peuvent être apportées. Le texte porte sur les produits pharmaceutiques vétérinaires aussi bien que ceux destinés aux humains. Ces domaines couvrent toutes les étapes du cycle de vie des produits pharmaceutiques, depuis la conception et la production jusqu'à l'élimination et la gestion des déchets, conformément aux principes du document de travail des services de la Commission sur les produits durables dans une économie circulaire. Les six domaines concernés comprennent des mesures visant à accroître l'utilisation prudente des produits pharmaceutiques et la sensibilisation à ce thème, à améliorer la formation et l'évaluation des risques, à récolter des données de surveillance, à encourager une «conception verte» de ces produits, à diminuer les émissions des fabricants, à réduire les déchets et à améliorer le traitement des eaux usées.

La communication présentée aujourd'hui met l'accent sur le partage des bonnes pratiques, sur la coopération au niveau international et sur l'amélioration de la compréhension des risques, ce qui est crucial dans le contexte de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, un problème en expansion au niveau mondial.

La Commission assurera le suivi des mesures prévues dans la communication et invite les États membres et les autres parties prenantes à prendre eux aussi des mesures.

Historique du dossier

Les produits pharmaceutiques sont présents dans les eaux de surface et souterraines à travers toute l'Europe. Cette même eau est utilisée pour l'irrigation et la production d'eau potable et est essentielle pour la faune et la flore sauvages. Ces dernières années, la population a été davantage sensibilisée aux risques potentiels pour l'environnement qui sont liés aux produits pharmaceutiques mais, jusqu'à présent, les connaissances en la matière et une politique active de réduction des risques se sont limités à certaines parties de l'UE. L'approche stratégique relative aux produits pharmaceutiques dans l'environnement présentée ce jour a pour objectif d'attirer l'attention sur ces risques.

En 2013, l'Union a adopté des actes législatifs invitant la Commission à élaborer une approche stratégique relative aux produits pharmaceutiques dans l'environnement, comprenant notamment, le cas échéant, des propositions de mesures pour faire face aux incidences possibles de ces produits. L'approche stratégique a été élaborée en tenant compte des informations récoltées dans le cadre de deux études scientifiques, ainsi que d'autres informations recueillies auprès des États membres de l'Union, auprès d'autres parties prenantes et dans des sources documentaires. La deuxième étude incluait une analyse des résultats d'une consultation publique menée auprès d'acteurs ciblés et portant sur les options susceptibles d'être prises en compte dans cette approche.

Quelles sont les prochaines étapes?

La Commission s'attelle déjà à la mise en œuvre de certaines des actions prévues dans la communication et veillera à leur avancée dans les meilleurs délais possible. Il faudra tenir compte de certaines limites, liées notamment au calendrier des mesures législatives ou des initiatives de financement de la recherche, à la nécessité d'études supplémentaires ainsi qu'à la disponibilité des ressources.

La communication fait aussi référence à des évaluations de la législation pertinente, en cours ou à venir. Ces évaluations pourraient être suivies de propositions de révision législative, si une telle révision est jugée nécessaire. Pour présenter des propositions législatives, la Commission est tenue à l'exécution d'une analyse d'impact portant sur les éventuelles incidences sociales, économiques et environnementales des mesures proposées, en tenant compte des exigences de santé publique et du rapport coût-efficacité.

Dans la phase préparatoire à l'adoption de l'approche stratégique, la Commission a déjà intensifié son action face au problème de la présence de produits pharmaceutiques dans l'environnement. Un nouveau règlement de l'UE relatif aux médicaments vétérinaires a été adopté récemment et sera applicable à partir du 28 janvier 2022. Il consolide les exigences en matière d'évaluation des risques environnementaux, notamment en ce qui concerne les antimicrobiens, et renforce les pouvoirs des autorités compétentes lorsque ces risques persistent ou lorsqu'ils ont été insuffisamment pris en compte au cours de la phase d'autorisation ou après la mise sur le marché. En outre, il prévoit un large éventail de mesures concrètes destinées à lutter contre la résistance aux antimicrobiens et à promouvoir une utilisation prudente et responsable de ceux-ci chez les animaux.

Publié le 11/03/2019