Stratégie européenne pour les plastiques dans l'économie circulaire

Elle protègera l'environnement de la pollution par les plastiques tout en favorisant la croissance et l'innovation, tirant parti d'un défi pour établir un programme positif pour l'avenir de l'Europe. La transformation de la façon dont les produits sont conçus, fabriqués, utilisés et recyclés dans l'UE revêt un fort intérêt économique pour nos entreprises. De même, jouer un rôle moteur dans cette transition créera de nouvelles perspectives d'investissement et de nouveaux emplois. Grâce à cette nouvelle stratégie, tous les emballages en plastique sur le marché de l'UE seront recyclables d'ici à 2030, la consommation de plastiques à usage unique sera réduite, et l'utilisation intentionnelle de microplastiques sera limitée.

Chaque année, les Européens produisent 25 millions de tonnes de déchets plastiques, dont seuls moins de 30 % sont collectés en vue de leur recyclage. À travers le monde, les matières plastiques représentent 85 % des déchets trouvés sur les plages. Et ces plastiques se retrouvent jusque dans les poumons des Européens et sur leurs tables, les microplastiques étant présents dans l'air, dans l'eau et dans les aliments, sans que nous n'en connaissions encore les conséquences pour notre santé. La nouvelle stratégie de l'UE s'attaque directement au problème en s'appuyant sur les travaux passés en la matière.

La stratégie sur les matières plastiques transformera la manière dont les produits sont conçus, fabriqués, utilisés et recyclés dans l'UE. Trop souvent, la façon dont les plastiques sont actuellement produits, utilisés et éliminés ne tient pas compte des avantages économiques que présente une approche plus circulaire, et nuit à l'environnement. L'objectif est de protéger l'environnement tout en jetant les bases d'une nouvelle économie du plastique, dans laquelle la conception et la production respectent pleinement les besoins en termes de réutilisation, de réparation et de recyclage, et qui met au point des matériaux plus durables.

L'Europe est la mieux placée pour mener cette transition. Cette approche offrira de nouvelles possibilités en matière d'innovation, de compétitivité et de création d'emplois. En plus de sa stratégie sur les matières plastiques, la Commission a adopté un cadre de suivi composé d'un ensemble de dix indicateurs clés couvrant chaque phase du cycle et qui mesurera les progrès accomplis dans la transition vers une économie circulaire au niveau national et de l'UE.

Dans le cadre de cette stratégie, l'Union européenne s'engage à:

• Rendre le recyclage rentable pour les entreprises: De nouvelles règles sur les emballages seront élaborées pour améliorer la recyclabilité des matières plastiques utilisées sur le marché et accroître la demande en plastique recyclé. Lorsque davantage de plastique sera collecté, des installations de recyclage améliorées et plus nombreuses devraient être mises en place, de même qu'un meilleur système standardisé pour la collecte sélective et le tri des déchets dans l'ensemble de l'UE. Cela permettra d'économiser une centaine d'euros par tonne collectée et apportera une plus grande valeur ajoutée à une industrie du plastique plus compétitive et résiliente.
• Réduire les déchets plastiques: La législation européenne a déjà conduit à une réduction considérable de l'utilisation de sacs en plastique dans plusieurs États membres. Les nouveaux plans vont désormais se pencher sur les plastiques à usage unique et sur les engins de pêche, en soutenant des campagnes de sensibilisation au niveau national et en définissant le champ d'application de nouvelles règles qui seront proposées au niveau de l'UE en 2018 sur la base de la consultation des parties prenantes et des informations recueillies. La Commission prendra également des mesures pour limiter l'usage des microplastiques dans les produits et pour concevoir des étiquettes pour les matières plastiques biodégradables et compostables.
• Éliminer le dépôt de déchets en mer: De nouvelles règles sur les installations de réception portuaires s'attaqueront aux déchets marins. Elles comprendront des mesures pour veiller à ce que les déchets générés sur les navires ou accumulés en mer ne soient pas abandonnés là mais ramenés à terre et traités de manière adéquate. Elles comprendront également des mesures destinées à réduire la charge administrative sur les ports, les navires et les autorités compétentes.
• Stimuler les investissements et l'innovation: La Commission fournira des orientations destinées aux autorités nationales et aux entreprises européennes sur la manière de réduire au minimum les déchets plastiques à la source. Le soutien à l'innovation sera renforcé, avec 100 millions d'euros supplémentaires pour financer la mise au point de matières plastiques intelligentes et mieux recyclables, rendre les processus de recyclage plus efficaces et assurer le traçage et l'élimination des substances dangereuses et des contaminants dans les plastiques recyclés.
• Encourager le changement à travers le monde: Si l'Union européenne traite le problème sur son territoire, elle travaille également avec des partenaires du monde entier afin de trouver des solutions au niveau mondial et de mettre au point des normes internationales. Nous continuerons également à soutenir d'autres pays, comme nous l'avons fait avec le nettoyage du Gange en Inde.

Prochaines étapes

Après avoir respecté les exigences en matière d'amélioration de la réglementation, la Commission présentera la proposition sur les plastiques à usage unique dans le courant de l'année 2018.

Les parties prenantes ont jusqu'au 12 février 2018 pour contribuer à la consultation publique en cours.

La Commission entamera les travaux sur la révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages et préparera des orientations sur la collecte séparée et le tri des déchets qui devraient être publiées en 2019.

Pour consulter la liste complète des mesures et leur calendrier de mise en œuvre, voir l'annexe de la stratégie sur les matières plastiques ici.

Contexte

Dans l'esprit du train de mesures sur l'économie circulaire 2015, la stratégie sur les matières plastiques a été élaborée par une équipe de base chargée du projet et composée du premier vice-président Frans Timmermans, du vice-président Jyrki Katainen et des commissaires Karmenu Vella et Elżbieta Bieńkowska. De nombreux autres commissaires ont également été associés à son élaboration et ont aidé à sélectionner les instruments les plus efficaces couvrant un large éventail de domaines d'action.

Les initiatives adoptées par le collège aujourd'hui se présentent sous les formes suivantes:

• une communication sur une stratégie européenne relative aux matières plastiques dans une économie circulaire;
• une communication sur l'interaction entre les substances chimiques, les produits et les déchets;
• un cadre de suivi de l'économie circulaire;
• une nouvelle directive sur les installations de réception portuaires.

Elles sont complétées par le rapport sur les matières premières critiques et par le rapport sur les oxoplastiques.

La stratégie sur les matières plastiques apportera également une contribution concrète à la réalisation des objectifs de développement durables pour 2030 et des objectifs de l'accord de Paris sur le changement climatique.

L'UE a déjà pris des mesures importantes en fixant des exigences pour les États membres afin qu'ils adoptent des mesures pour réduire la consommation de sacs en plastique et pour contrôler et réduire les déchets marins.

À long terme, les perspectives sont grandes en vue du développement d'une industrie du plastique circulaire innovante à l'échelle mondiale.

Publié le 19/01/2018