Consultation publique sur la réutilisation de l'eau en Europe

La réutilisation de l’eau n’est pas une pratique courante en Europe. La plupart des eaux usées des stations d’épuration en milieu urbain sont tout simplement rejetées dans les rivières et les lacs. Une plus grande réutilisation nous aiderait pourtant à répondre aux problèmes de plus en plus aigus de pénurie d'eau et de sécheresse, tout en réduisant le risque de contamination par les eaux usées et en diminuant les coûts de traitement. La réutilisation de l’eau a également une plus faible incidence sur l’environnement que l'approvisionnement à partir d'autres sources, telles que les transferts d’eau interrégionaux ou le dessalement.

En dépit de ces avantages et du potentiel de développement considérable de la réutilisation de l'eau, plusieurs raisons expliquent le recours limité à cette pratique, et notamment:

• l’absence de normes communes de l’UE en matière d’environnement et de santé en ce qui concerne la réutilisation de l’eau;
• les obstacles potentiels à la libre circulation des produits agricoles irrigués avec de l'eau réutilisée;
• une tarification de l’eau et des modèles commerciaux inadéquats;
• une faible sensibilisation des parties prenantes sur les avantages de la réutilisation de l’eau;
• un manque d’adhésion du grand public;
• des obstacles techniques et des incertitudes scientifiques.

La Commission européenne lance une consultation publique sur une série de mesures réalisables au niveau de l’Union européenne, qui viserait à encourager la réutilisation des eaux résiduaires traitées. Elle souhaite connaître l'avis des citoyens, des parties intéressées, des entreprises, des ONG et des autorités publiques sur le potentiel de la réutilisation et sur les obstacles à celle-ci, et déterminer quelles mesures réglementaires et non réglementaires de l’Union seraient susceptibles de répondre efficacement à ces préoccupations et d'accroître l’adhésion à une réutilisation sûre des eaux dans l’Union. 

La consultation est ouverte jusqu’au 7 novembre 2014.

Les résultats seront repris dans une analyse d’impact couvrant tous les aspects essentiels de la réutilisation de l’eau, notamment dans les domaines agricoles, urbains, industriels et récréatifs. En 2015, la Commission entend présenter une proposition formelle fondée sur les éléments de preuve contenus dans l’analyse d’impact.

Publié le 05/08/2014