L'ONU adopte une résolution «Vers un pacte mondial pour l'environnement»

L'initiative d'un projet de Pacte mondial pour l'environnement, inspirée par un groupe de juristes internationaux, sous l'impulsion du président du conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, avait été présentée par le président de la République en septembre 2017 aux Nations unies avec l'appui du secrétaire général des Nations unies et du Programme des nations unies pour l'environnement.

Fruit de près de six mois d'intenses consultations, ce résultat permet à ce projet ambitieux, porté par la France, de définir le cadre d'action pour des discussions approfondies et inclusives en vue de la négociation d'un Pacte mondial pour l'environnement avec l'ensemble des États membres des Nations unies, les organisations internationales pertinentes et la société civile.

Le Secrétaire général est donc prié de présenter, avant la fin de l'année, un rapport technique, fondé sur des données factuelles et dans lequel seront recensées et évaluées les lacunes éventuelles du droit international de l'environnement et autres instruments. Le rapport sera examiné par un groupe de travail spécial ouvert à tous les États, que l'Assemblée générale a créé à cet effet, et qui devra se pencher sur les paramètres et la faisabilité d'un instrument international.

Les recommandations du groupe de travail sont attendues au premier semestre de 2019, y compris sur la tenue éventuelle d'une conférence intergouvernementale en vue de l'adoption de l'instrument international. Ce processus, déclare l'Assemblée, ne saurait en aucun cas porter préjudice aux instruments et cadres juridiques en vigueur ni aux organes mondiaux, régionaux et sectoriels pertinents.

Après un amendement du Kenya, la résolution a été adoptée par 143 voix pour, l'opposition des États-Unis, de la Fédération de Russie, des Philippines, de la Syrie et de la Turquie, et les abstentions de l'Arabie saoudite, du Bélarus, de l'Iran, de la Malaisie, du Nicaragua, du Nigéria et du Tadjikistan.

La France, qui a présenté le texte, a salué « cet excellent résultat » et remercié tous les États Membres pour leur esprit constructif. Elle a promis de poursuivre les discussions « dans un esprit d'ouverture et d'inclusion », au sein du groupe de travail. « C'est un engagement pour rassembler au service de l'environnement », a-t-elle assuré.

Les intérêts de toutes les parties doivent être pris en compte, a martelé la Chine, insistant sur la nécessité d'harmoniser les impératifs de l'environnement et du développement. Tout ce que l'on fait pour l'environnement doit se fonder sur le respect de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, a-t-elle averti. Nous avons déjà assez de processus sur l'environnement, a estimé l'Iran; exactement 1 000 accords internationaux, a précisé la Fédération de Russie, alors que les États-Unis, qui ont demandé le vote, dénonçaient l'absence de discussions ouvertes et transparentes pendant l'élaboration de la résolution.

Les États, ont-ils accusé, n'ont pas eu le temps de voir comment cette résolution s'inscrit dans l'ensemble des instruments internationaux existants. Arguant du sens du compromis, s'agissant du groupe de travail spécial, les États-Unis se sont d'emblée opposés à l'idée que l'on parle déjà d'un « pacte mondial » et que l'on préjuge ainsi du résultat des discussions sans avoir au préalable identifier les défis.

Concentrons-nous plutôt sur la mise en œuvre effective des accords existants, a conseillé la Fédération de Russie qui a dit craindre, dans le cas contraire, un processus non constructif. Ce que nous devons faire, c'est respecter les engagements déjà pris, ont renchéri les Philippines, craignant, à leur tour, un nouvel accord qui viendrait rouvrir le débat sur des principes acquis. Qu'est-ce qu'un nouveau document apporterait à l'objectif mondial de protection de l'environnement? s'est, en effet, demandé la Syrie, qui a voulu que le groupe de travail s'en tienne aux moyens de remédier aux lacunes éventuelles du droit international de l'environnement.

Publié le 14/05/2018